Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et qui s'avéraient pris avant chaque service comme en témoignent les attestations produites par l'employeur et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
qui sont affichés auprès de chaque porte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : La société européenne des grands restaurants exploitait le restaurant à l’enseigne « Laurent » situé dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
M. et Mme B exploitaient un restaurant situé au 64, rue de la Folie sur le territoire de la commune de Caen (Calvados).
Source officielleChambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Suivant contrat à durée indéterminée, Monsieur [B] [R] a été embauché par la société Memphis 83 en qualité de directeur du restaurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059245
12 mai 2017
12 mai 2017
Adresse 4] /[Adresse 5]S afin d'y réaliser et exploiter un restaurant de cuisine finlandaise.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La convention collective nationale applicable est celle des café, hôtels, restaurants. Par courrier du 14 février 2019, M. [B] [N] a démissionné de son emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le remboursement des tickets-restaurant: Le bénéfice des tickets-restaurant ayant été supprimé sans son accord, le salarié réclame 752 euros à ce titre et conclut à la réformation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9e
21 juin 2021
21 juin 2021
Aussi, ce même jour vous avez refusé de nettoyer derrière, le restaurant ce qui attire les nuisibles et dégrade l'image du restaurant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
Chaque soir nous remplissions ces fiches et chaque semaine [P] les amenaient à la direction après les avoir signées et photocopiées. Durant le mois que j'ai passé avec [P] il n'a pas arrêté.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
19 avril 2023
[D], alors directeur du restaurant, a été remplacé par M. [K].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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27 juin 2012
27 juin 2012
L'accord prévoyait que la SCI assurerait la ventilation des caves du restaurant et de la cuisine du restaurant, l'avenant que les canalisations inutiles seraient déposées et qu'une boîte aux lettres serait
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
21 mai 2026
RESTAURANT [C] [S] C/ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38962
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] a sollicité la restitution de son chèque auprès de Maître [J]. Par courrier en retour du 5 décembre 2019, celui-ci a contesté toute responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
17 juin 2014
12/ 05486 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 05722 Monsieur Frédéric X... ...95000 CERGY Comparant en personne INTIMÉE dans le dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JNSM HOTELS RESTAURANTS S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
9 avril 2024
de L'Etoile, Vu l'absence de preuve par la société Restaurant de L'Etoile de son dommage, - de débouter la société Restaurant de L'Etoile de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner
Source officiellechambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Le 31 octobre 2007, le restaurant de [Localité 6] a été fermé pour travaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., associé unique de la SASU Jebo qui travaille également dans ce restaurant, a indiqué ne pas connaître M.
Source officiellePage 8 sur 205