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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il formulait une demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires, une demande de rappel de salaire au titre de la classification professionnelle et du salaire minimum ,une demande de rappel de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités outre un rappel de salaires au titre des pauses ainsi qu'un rappel de salaire en lien avec sa classification professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
dans la classification « P2 », ce qui signifie « ouvrier professionnel en position 2 » en application du titre XII de la convention collective des ouvriers du BTP de Guadeloupe, applicable à la relation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. [...] Article 4.1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents, - 9 150 euros net de csg et de crds de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et injustifié, - Juger que l'exacte classification
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] a été licencié pour motif économique le 9 août 2018, il a accepté le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle. Salarié protégé, le licenciement de M.
Source officielle9e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29626
5 janvier 2012
5 janvier 2012
les directives concernant la sécurité et peut contrôler occasionnellement une équipe.. » Qu'un tel contrôle n'a jamais été demandé à Madame [C] et celle-ci n'a jamais contesté par la suite sa classification
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées dans l'entreprise qui l'emploie.
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Sur les manquements allégués par la salariée Sur l'inadéquation entre la classification professionnelle et les fonctions Madame [B] fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu ce grief
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la demande au titre de l'inégalité de traitement et de la classification professionnelle Premièrement, sur la classification professionnelle, il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification
Source officielleChambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
4 juin 2026
La classification professionnelle est composée de la qualification de l'emploi (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre), d'un niveau et/ou d'un coefficient selon la convention collective.
Source officiellePage 8 sur 433