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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4835
18 octobre 2022
Il est ainsi relevé la nécessité de réglages sur certaines portes et/ou fenêtres pour cinq immeubles sur six, ainsi que l'absence de poignées sur deux portes de garage. M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c63e
9 janvier 2025
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en 'uvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
faire échec à la demande d'acquisition de la clause résolutoire sans encourir la prescription.
3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
Le contrat prévoyait un préavis de trois mois en cas de cessation du contrat à compter de la troisième année commencée et les suivantes.
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
Que Monsieur [N] engage sa responsabilité délictuelle envers Monsieur [T] pour avoir notamment posé les portes-fenêtres sur un seuil avec faux aplomb.
Pôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer CLAUDE
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
Au soutien de leurs prétentions, M.
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
Se prévalant de cette clause, elle s'estime quitte de toute obligation de paiement arguant du fait que son cocontractant n'a pas respecté le délai convenu.
6809c92a1f1ed98b447f42ea
23 avril 2025
L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
Ces permis prévoient la rénovation totale de la villa existante, le réaménagement des abords, la modification de la piscine et des façades.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b3
14 avril 2025
[B] [S] ont signé, sur la foire de [Localité 6], avec la SASU Mondial Menuiseries Libourne (ci-après désignée MM Libourne) un devis de fourniture et pose de 2 fenêtres 700 /700 Alu un vantail ; 4 fenêtres
1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article 2.2.7 du règlement de l'AVAP, relatif aux menuiseries extérieures : " Un traitement homogène des menuiseries extérieures sera privilégié, avec fenêtres, contrevents et portes en
65166c33788aac83189e9b2e
6 septembre 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS Dans ses dernières conclusions déposées le 20 avril 2020, M.
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb93
3 avril 2025
[Z] [A] la maison aujourd'hui propriété des appelantes prévoit la clause suivante : « Les fenêtres de la maison vendue qui prennent également jour sur la terrasse ne pourront être agrandies et seront
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
A, caractéristiques du patrimoine de Vauban, en vue de leur protection particulière au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, embrasures des portes fenêtres, et ce compte non tenu des parties des locaux d'une hauteur
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a6
4 juillet 2023
d'entrée, d'une fenêtre, de son volet roulant, et la porte du garage, dégradations subies dans le cas du vol perpétré le samedi 22 juillet 2017 ; - condamner AXA France IARD, au paiement d'une indemnité
CHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
Enfin, toute clause dérogeant aux obligations légales du bailleur telles qu'elles viennent d'être rappelées doit être interprétée de façon restrictive ; ainsi en l'espèce, la clause par laquelle les parties
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
L'acte de cession de titres comportait une clause de complément de prix concernant l'éventuelle évolution sur les commissions perçues.
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