CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

416 résultats pour « clause prévoyant des protections particulières aux portes et fenêtres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

635236d58c924eadffcc4835

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il est ainsi relevé la nécessité de réglages sur certaines portes et/ou fenêtres pour cinq immeubles sur six, ainsi que l'absence de poignées sur deux portes de garage. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c63e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en 'uvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

faire échec à la demande d'acquisition de la clause résolutoire sans encourir la prescription.

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat prévoyait un préavis de trois mois en cas de cessation du contrat à compter de la troisième année commencée et les suivantes.

Source officielle
CA

8ème chambre

651e536ca81daa831884f4da

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Que Monsieur [N] engage sa responsabilité délictuelle envers Monsieur [T] pour avoir notamment posé les portes-fenêtres sur un seuil avec faux aplomb.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer CLAUDE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Se prévalant de cette clause, elle s'estime quitte de toute obligation de paiement arguant du fait que son cocontractant n'a pas respecté le délai convenu.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces permis prévoient la rénovation totale de la villa existante, le réaménagement des abords, la modification de la piscine et des façades.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[B] [S] ont signé, sur la foire de [Localité 6], avec la SASU Mondial Menuiseries Libourne (ci-après désignée MM Libourne) un devis de fourniture et pose de 2 fenêtres 700 /700 Alu un vantail ; 4 fenêtres

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article 2.2.7 du règlement de l'AVAP, relatif aux menuiseries extérieures : " Un traitement homogène des menuiseries extérieures sera privilégié, avec fenêtres, contrevents et portes en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c33788aac83189e9b2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS Dans ses dernières conclusions déposées le 20 avril 2020, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb93

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [A] la maison aujourd'hui propriété des appelantes prévoit la clause suivante : « Les fenêtres de la maison vendue qui prennent également jour sur la terrasse ne pourront être agrandies et seront

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, caractéristiques du patrimoine de Vauban, en vue de leur protection particulière au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, embrasures des portes fenêtres, et ce compte non tenu des parties des locaux d'une hauteur

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'entrée, d'une fenêtre, de son volet roulant, et la porte du garage, dégradations subies dans le cas du vol perpétré le samedi 22 juillet 2017 ; - condamner AXA France IARD, au paiement d'une indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61633c177eadebb7307d1f3b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Enfin, toute clause dérogeant aux obligations légales du bailleur telles qu'elles viennent d'être rappelées doit être interprétée de façon restrictive ; ainsi en l'espèce, la clause par laquelle les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035a21c55b5a006c2ad964c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'acte de cession de titres comportait une clause de complément de prix concernant l'éventuelle évolution sur les commissions perçues.

Source officielle

Page 8 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.