de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l'article 14 du code de procédure civile et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

de procédure civile.

Socotec Construction une somme de 3000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 18] [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 843 581 778 Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile

à bref délai et qui a donc pouvoir pour statuer sur la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, et non devant le conseiller de la mise en état.

de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon, - les a condamnées in solidum à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de - 3 000 euros à M.

) contenant des données relatives à la sécurité civile et faisant état des activités du centre,que vous avez mis en place en décembre 2003 afin de gérer la crise liée à la crue du Rhône et aux inondations

[E] de sa demande de péremption fondée sur les dispositions de l'article 526 ancien du code de procédure civile, dispositions non applicables au présent litige, - constater que l'article 386 du code

Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant et les observations formulées par lui Aux termes de l'article 908 du Code de Procédure Civile, l'appelant non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dispose

de procédure civile, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, -condamné la SASU La boulangerie de Pierre aux dépens prévus à l'article 695 du code de

Ils sollicitent également la condamnation de [B] [E] [S] à leur payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

de procédure civile.

de procédure civile

code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

de l'article 490 du nouveau code de procédure civile, et non une décision par laquelle le Président du Tribunal de Commerce a statué comme en matière de référé en faisant application de l'article 1457

L'article 524, alinéa 3 du code de procédure civile, applicable au litige, la décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.