CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

» au sein duquel elle travaille seule, - Monsieur [B] [M] est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Politique », - Monsieur [G] [W] est rédacteur en chef et encadre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de pouvoir, que des tâches ont été confiées aux agences de [Localité 7] et de [Localité 11], puis de [Localité 6], qu'il n'a jamais défini la politique de l'entreprise ou exercé de pouvoir disciplinaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'ensemble de vos collaboratrices se plaignent de paroles maladroites et vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- La prise de décisions unilatérales inappropriées comme celle de modifier sans concertation préalable du personnel les horaires de l'agence, à deux reprises, en contradiction avec la politique d'harmonisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd54

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

PARTIES: Philippe Z... a été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

S'agissant du comportement et des propos de la requérante envers ses agents : 5.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

De plus, il ne démontre pas avoir été dans l'incapacité de transférer, sur l'agence de [Localité 9], la collaboratrice nouvellement embauchée pour assurer son remplacement sur l'agence de [Localité 3]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973321bcdc6046d47658620

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en faisant le ménage et en préparant la salle, accueillir les futurs collaborateurs, valider les devis pour le traiteur chargé d'organiser une soirée commerciale à l'agence.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Cette irrégularité a privé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Christian X... a été bien au-delà de la liberté d'expression afférente à son statut de cadre et que, dans une totale opposition à la politique du président directeur général de la société Alian groupe,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Elle souligne que ses mandataires ne sont soumis à aucun statut particulier, contrairement aux agents généraux d'assurances ou aux agents commerciaux, de sorte que seul le contrat doit être appliqué et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Nous avons également appris que vous aviez insulté à plusieurs reprises un collaborateur de l'agence, et vous étiez permise de claquer la porte du bureau d'un responsable opérationnel estimant qu'il parlait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5797cdc6046d47f7c708

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vous avez d'ailleurs pris soin de me le souligner lors de notre entretien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e80c25a97f0381f5746

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

[I] [W] avait conclu le 3 juillet 2008 avec l'intimée un avenant à son contrat de travail en vertu duquel il était promu directeur de l'agence de [Localité 3] (Afrique du Sud) avec une prise de fonction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A a participé à un meeting politique le 14 octobre 2022, dont l'objet était le lancement d'un nouveau parti politique par une personnalité venant de quitter le parti auquel est affilié le maire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement au grade de major de la police nationale au titre de l’année 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B a été recruté par la commune d'Aix-en-Provence, pour assurer, à mi-temps, les fonctions de collaborateur de groupe politique, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, humaine et sociale, ainsi que dans le pilotage des agences situées dans le périmètre dont ils ont la responsabilité, que dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions, ces collaborateurs (directeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

602743869178db17a16a1206

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Il soutient qu'il était un agent d'exécution des décisions prises au niveau du groupe, maintenu dans une apparence de salariat et qu'il ne détenait aucun pouvoir de décision sur la conduite et la gestion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02045_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B dirigées contre les autres décisions prises le même jour. Par un arrêté du 25 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise a pris un arrêté fixant le pays de destination.

Source officielle

Page 8 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.