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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
» au sein duquel elle travaille seule, - Monsieur [B] [M] est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Politique », - Monsieur [G] [W] est rédacteur en chef et encadre
Sociale C salle 3
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24 octobre 2025
de pouvoir, que des tâches ont été confiées aux agences de [Localité 7] et de [Localité 11], puis de [Localité 6], qu'il n'a jamais défini la politique de l'entreprise ou exercé de pouvoir disciplinaire
Pôle 6 - Chambre 5
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6 avril 2023
L'ensemble de vos collaboratrices se plaignent de paroles maladroites et vexatoires.
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
- La prise de décisions unilatérales inappropriées comme celle de modifier sans concertation préalable du personnel les horaires de l'agence, à deux reprises, en contradiction avec la politique d'harmonisation
Cour d'Appel
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7 octobre 2008
PARTIES: Philippe Z... a été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence
9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
S'agissant du comportement et des propos de la requérante envers ses agents : 5.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 juillet 2024
De plus, il ne démontre pas avoir été dans l'incapacité de transférer, sur l'agence de [Localité 9], la collaboratrice nouvellement embauchée pour assurer son remplacement sur l'agence de [Localité 3]
Chambre sociale
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22 janvier 2026
en faisant le ménage et en préparant la salle, accueillir les futurs collaborateurs, valider les devis pour le traiteur chargé d'organiser une soirée commerciale à l'agence.
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Cette irrégularité a privé M.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a4
8 février 2011
Christian X... a été bien au-delà de la liberté d'expression afférente à son statut de cadre et que, dans une totale opposition à la politique du président directeur général de la société Alian groupe,
CHAMBRE 1 SECTION 1
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21 mai 2012
Elle souligne que ses mandataires ne sont soumis à aucun statut particulier, contrairement aux agents généraux d'assurances ou aux agents commerciaux, de sorte que seul le contrat doit être appliqué et
Chambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
Nous avons également appris que vous aviez insulté à plusieurs reprises un collaborateur de l'agence, et vous étiez permise de claquer la porte du bureau d'un responsable opérationnel estimant qu'il parlait
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19 janvier 2026
Vous avez d'ailleurs pris soin de me le souligner lors de notre entretien.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 juin 2014
[I] [W] avait conclu le 3 juillet 2008 avec l'intimée un avenant à son contrat de travail en vertu duquel il était promu directeur de l'agence de [Localité 3] (Afrique du Sud) avec une prise de fonction
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
A a participé à un meeting politique le 14 octobre 2022, dont l'objet était le lancement d'un nouveau parti politique par une personnalité venant de quitter le parti auquel est affilié le maire.
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
B..., brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement au grade de major de la police nationale au titre de l’année 2022.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
B a été recruté par la commune d'Aix-en-Provence, pour assurer, à mi-temps, les fonctions de collaborateur de groupe politique, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de trois ans.
9ème Ch Sécurité Sociale
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12 avril 2023
, humaine et sociale, ainsi que dans le pilotage des agences situées dans le périmètre dont ils ont la responsabilité, que dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions, ces collaborateurs (directeur
4eme Chambre Section 2
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Il soutient qu'il était un agent d'exécution des décisions prises au niveau du groupe, maintenu dans une apparence de salariat et qu'il ne détenait aucun pouvoir de décision sur la conduite et la gestion
1ère chambre
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
B dirigées contre les autres décisions prises le même jour. Par un arrêté du 25 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise a pris un arrêté fixant le pays de destination.
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