enregistré à son secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier administratif complet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

Il ne critique pas son comportement inadapté ni son trouble.

6411, 6218 et 6413 du compte administratif 2014 et du budget prévisionnel 2015.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

à la Cour composée de : Madame PELLEFIGUES, Présidente Monsieur DARRACQ, Conseiller Madame BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Je n'ai pas de papiers d'identité, je les ai laissé en Algérie, y compris mon passeport. Si je sors d'ici, je quitte complètement la France, et je vais en Espagne pour travailler.'

administratif du Centre communal d'action sociale (CCAS) ; 2) le compte de gestion du CCAS ; 3) le détail des écritures des comptes de la classe 6 (Dépenses) et de la classe 7 (Recettes) ; 4) le détail

campagne de Monsieur X ; 2) les documents produits ou reçus dans le cadre de la procédure contradictoire menée par la CNCCFP)lors de l'examen du compte de campagne.

Elle précise que le bailleur ne produit aucun élément objectif permettant de corroborer un mauvais comportement de sa part ou de celle de ses chiens.

2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas Visan à sa demande de communication par courriel des documents suivants complets

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère, faisant fonction de présidente M.

Le Dr [G] concluait qu'il existait chez Mme [V] une conviction inébranlable d'être 'victime d'un complot composé de plusieurs médecins du conseil de l'ordre'.

Risque d'aggravation des troubles et de rupture complète du cadre de vie, et troubles du comportement qui deviendraient de plus en plus sévères et imprévisibles, en dépit des ajustements constants de l'entourage

bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux comptes n° X et n° X qu'elle détient au Crédit mutuel de Nyons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

La commission estime que la demande porte en réalité sur la communication du compte administratif 2015, présenté par article.