à l'égard des trois enfants sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, - décerné acte aux époux de ce qu'ils se réservent de régler entre eux

au greffe le 08 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué

X... verra ses enfants au domicile des grands-parents paternels et en leur présence au cours des vacances scolaires, une semaine à La Toussaint, une semaine en fin d'année, une semaine à Pâques et une

d'entretenir des relations régulières avec chacun de leurs parents et que la mésentente parentale ne doit pas conduire à réduire les relations que les enfants doivent entretenir avec leur père dès lors

A compter du 9 mai 2016, suite à une décision du 18 mars 2016 du juge des enfants du tribunal pour enfants de C, la garde de M.

d'un courrier lui rappelant la nécessité de garder son calme, d'être patiente et bienveillante vis-à-vis des enfants, des parents et de l'unité d'agrément, en dernier lieu, la continuité de l'activité

de son épouse durant leur vie commune ; Que le fait que son épouse soit partie chez ses parents, avec leurs deux enfants, durant près de deux mois d'été pour assister sa mère handicapée suite à une

Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

à l'égard des enfants, - transféré la résidence des enfants au domicile de leur père, - accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord parental : o les fins de

du Tribunal de Grande Instance de Castres et notifié le 12 octobre 2012, qui a : - confié Shanna X... à l'Aide Sociale à l'Enfance Mission Protection de l'Enfance 81 pour une durée de 6 mois à compter

Exercice de l'autorité parentale La filiation de D...ayant été établie dans l'année de naissance à l'égard des deux parents non mariés, ceux-ci exercent conjointement l'autorité parentale, par application

mineurs, d'une part attribué l'autorité parentale sur l'enfant à la mère et d'autre part fixé le droit de visite du père, toutes les quatre ou cinq semaines dans les locaux du service d'assistance sociale

Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne

La cour ne fait pas davantage les comptes entre les parties.

DE BRIVE LA GAILLARDE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard

à l'autorité parentale aux parents.

raison notamment de l'usage de châtiments corporels perpétrés par les parents sur les enfants.

En cas de divorce ou de séparation, le parent n’ayant pas obtenu la garde de l’enfant conserve son droit d’accès si l’autorité parentale reste partagée, une décision de justice définissant habituellement

l'intermédiaire du point accueil Parents enfants de l'association le Goéland.