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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa934b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme [X] expose que : - la société Inter-Math procède à une inversion de la charge de la preuve ; - la demande d'autorisation de cumul d'activité adressée à la société Inter-Math démontre au contraire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

intérêts au taux de EONIA + 3,5 % à compter du 11 juin 2020, au titre des intérêts de la dette pour le solde débiteur du compte courant ; ' Condamné la société SCOA Spriint Inter aux dépens ; ' Condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc3

Appel

18 avril 2018

18 avril 2018

Les parties ont indiqué que la SARL TF INTER a fait pratiquer une saisie arrêt des comptes bancaires de la SARL SANIZEO, saisie dont la SARL SANIZEO poursuit la nullité devant le juge de l'exécution du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A la suite de soupçons de contournement des mesures anti-dumping introduites par le règlement n° 1184/2007, une enquête a été initiée par la Commission européenne.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd0d6cb385d3778a55d335

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

APPELANTE : SARL INTER LAVAGE SERVICE, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d88c25a97f0381f4dc2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Le 20 octobre 2008, une transaction est intervenue avec la société INTER INVESTISSEMENT dans les conditions suivantes : - achat des murs de la SCI COEUR DE LAETITIA par la société INTER INVESTISSEMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f851

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

de la signification de la décision à intervenir, - condamner la SAS Inter Caves à payer au salarié la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Inter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdfed5cdc6046d47d280ce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, la cour relève que INTER MUTUELLES ENTREPRISES est mentionnée en page 1 de l'ordonnance entreprise, comme défenderesse, sur une assignation pourtant délivrée à l'encontre de la société MATMUT et d'INTER

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00946_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La SARL Inter Délice interjette appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Ils demandent encore le remboursement des sommes vers es avec les int rets l gaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af6a00b6c6260008b53178

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Compte tenu de ce qui précède, il pouvait donc être présumé que MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09962

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] sollicite la requalification des contrats de travail à durée déterminée d'usage signés avec les sociétés Lutèce production et Inter prod en un contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2017

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61632f4c14ec5f96a7da08d8

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

BOMMART FORSTER - FROMANTINavocats au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : K0104, avocat plaidant INTIMEE SAS INTER-HOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

La société ALLERGAN a reçu une seconde autorisation de mise sur le marché en 2003 sous le nom de VISTABEL pour le traitement des rides frontales et inter-sourcillières.

Source officielle