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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f660e
5 avril 2024
5 avril 2024
A cette occasion, lors de la signature de l'acte de cession, il sera établi entre les parties, un compte prorata.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CARPA de séquestre ; * A titre infiniment subsidiaire sur le quantum des sommes : - juger que la somme saisie au titre de la dette d'ELEC7EM au titre du compte prorata, devront venir en déduction
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le procès-verbal de décembre 2012 et le détail des quantités retenues par le centre hospitalier dans le décompte général ; - par voie de conséquence, la réfaction sur la révision du prix et sur le compte
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le procès-verbal de décembre 2012 et le détail des quantités retenues par le centre hospitalier dans le décompte général ; - par voie de conséquence, la réfaction sur la révision du prix et sur le compte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SAS Ridoret menuiserie soutient que les travaux litigieux ne sont pas des travaux supplémentaires, mais des travaux liés au compte prorata et au compte interentreprises qui avaient tous été annexés
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
6 mai 2011
son décompte des sommes qu'elle reconnaît devoir à la SARL ACLB à hauteur de la somme non contestée de 27.062,48 euros HT ; que la SCI reconnaît aussi devoir la somme de 15.277,33 euros au titre du compte
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
- condamné la société ECM à payer des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société ECM de sa demande en paiement d'une somme de 120.655,49€ au titre du compte
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, que cette dernière avait effectivement transmis le 24 avril 2012 ses décompte généraux définitifs (DGD) établis au 31 mars précédent pour le lot gros 'uvre et VRD ainsi que sa facture relative au compte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[A] qui aurait dressé ce compte prorata temporis pour les dépenses ; qu'ils demandent à la cour d'infirmer la sentence et de retenir la stricte application des termes du procès-verbal du 16 avril 2003
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le compte prorata, invoquée par l'appelante, a pour finalité de répartir les dépenses communes entre les entreprises intervenant sur un chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
définitif à la date fixée pour le paiement prévu au paragraphe 20. 4. 1 il est tenu de payer à la même date le solde calculé d'après le montant du mémoire définitif sur production des quitus relatifs au compte
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2018 et F20030002 du 04/03/2020, réclamées par la SARL ART & CLIM en fonction des pièces contractuelles et les normes en vigueur dont le marché fait référence, des travaux supplémentaires acceptés et compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
tenu du compte prorata 1 % ; elle prétend que la demande au titre de l'impossibilité de lever la caution bancaire est nouvelle, et non justifiée ; Attendu que la société A3, architecte maître d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
solidairement la société VESANCY PROMOTION et la SCI LE MONTMOUREX à payer à la société Etablissements GALLIA la somme de 45.918,11 euros au titre de la retenue de garantie outre intérêts au taux légal à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de la première mise en demeure adressée par la société DUTHEIL à la Société VELO, - condamner la société VELO à lui payer la somme de 37.509,90 € au titre des frais du compte prorata, En conséquence
Source officielleChambre 2 A
63c256720bfda47c90075f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, concernant la somme réclamée par Alapont France, elle doit être revue à la baisse et ne saurait dépasser 23 551,80 euros, car il y aurait lieu d'y soustraire des frais de participation au compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079860
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, sera prise en compte prorata temporis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le montant total du marché, augmenté de celui des cinq avenants, s'est élevé à 2.092.196,45 € HT, soit 2.502.266,95 € TTC, compte prorata inclus.
Source officielleJurid. Premier Président
678f383606f4e91c5f36c4d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
pratiquée puisqu'à cette date, la société Man & Bat n'intervenait plus sur le chantier, s'était vu annoncer sa substitution par une entreprise de remplacement et s'était vue suppléer dans la gestion du compte
Source officiellePage 8 sur 345