, * enjoint à Madame [V] [W] d'attraire dans la cause Monsieur [C] [R] qui n'avait pas relevé appel, * renvoyé l'affaire devant le conseiller de la mise en état chargé d'organiser l'échange des conclusions

comme suit : - juge les demandes de S.A.S. [2] recevables ; - dit qu'il n'y a pas lieu de sursis à statuer ; - condamne M.

La société Hiceo a accepté le désistement par conclusions remises le 6 mai 2026.

Messieurs Nicolas X... et Sebastien Y... demandent à la cour d'appel de : - confirmer l'ordonnance, - rejeter le sursis à statuer.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur les conclusions à fins de sursis à statuer ou de jonction ; - le jugement est en outre insuffisamment motivé ;

de Perpignan ; Si la cour devait confirmer le jugement entrepris sur la compétence, réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer ; prononcer le sursis à statuer

Sur la demande de sursis à statuer, le premier juge a considéré que si M.

n'entraînant pas la suspension des voies d'exécution, tandis que compte tenu des délais de la procédure il n'était pas opportun de prononcer le sursis à statuer.

Le tribunal administratif, qui dirige seul l'instruction, n'avait pas l'obligation de se prononcer sur ces conclusions à fin de sursis à statuer.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, l'Urssaf demande à la cour d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de

l'exception de procédure, en l'espèce un sursis à statuer, formulée par la SA LLOYD'S au terme de ses conclusions d'incident du 15 décembre 2025 ; A titre subsidiaire, - Debouter la SA LLOYD'S de sa

Ils allèguent que la survenance d'un élément nouveau justifie un sursis à statuer après le dépôt de conclusions de fond ; que les conclusions de partie civile de la banque constituent un tel élément.

[R] [I] et de la MSA de la Gironde à l'audience du lundi 16 février 2026 à 9h, - sursit à statuer sur les demandes des parties, - reservé les dépens. 15- Par courrier recommandé du 21 janvier 2026

ses parents se sont mariés selon la coutume en 1963 ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées le 3 mars 2023 de Mme [O] [U] épouse [I] ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise

ses parents se sont mariés selon la coutume en 1963 ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées le 3 mars 2023 de Mme [N] [Z] ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du

tribunal d'instance d'Akbou et dont l'objet serait de juger que ses parents se sont mariés selon la coutume en 1963 ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées le 3 mars 2023 par M.

En premier lieu, les conclusions de première instance de M.

En matière de sursis statuer, l'article 380 du même code prévoit que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur l'autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif

ses parents se sont mariés selon la coutume en 1963 ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées le 3 mars 2023 de Mme [R] [T] ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du

ses parents se sont mariés selon la coutume en 1963 ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées le 3 mars 2023 de Mme [B] [W] ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du