[O], Condamner la SCI des Courlis à payer à M. [V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SCI des Courlis aux dépens.

au titre des dépens ; - Dit que la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles seront tenues de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné la société Isocab France à payer à

provisionnelle ; Condamne in solidum les sociétés Axa en qualité d'assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au

la société Axa France iard en qualité d'assureur de la société Sovedys à payer 43.506,10 euros aux époux [V] ; - Condamné la société [I] [C] à payer 9.813,18 euros aux époux [V] ; - Condamné in

[D] au paiement de deux factures n° 630 du 19 septembre 2018 et n° 667 du 30 janvier 2019 d'un montant respectif de 3326,55 euros et de 5527,50 euros, - condamné Madame [D] au paiement de la somme de

avril 2024 pour le solde de 57 450 euros, avec capitalisation par années entières et ce jusqu'à complet paiement, - condamné la société établissement Masci à lui payer la somme de 4 000 euros au titre

[O] devant le tribunal judiciaire de Dijon, en sollicitant sa condamnation à lui payer la somme susvisée, outre frais irrépétibles et dépens. M.

Maître Z... ès qualité est, en outre, fondé à solliciter le condamnation in solidum de Monsieur C... à lui payer cette somme en raison des fautes que ce dernier a commises en engageant les maîtres de l'ouvrage

de l'ouvrage et ses deux cocontractants, * Condamné dès lors à ce titre la SARL [U] [R] civil à verser à la SCI Des Cèdres la somme de 144.406,60 euros, * Condamné in solidum la SARL Agence [N], la

[V] et Mme [Z], ' condamné la société Les [R] Lièvre à payer la somme totale de 27 390,24 euros à M. [V] et Mme [Z] à titre de provision, ' condamné la société Les [R] [Y] à payer à M. 

, au titre de la protection de l'ouvrage, - condamné in solidum les sociétés Civieri, Les Compagnons Couvreurs et Axa à payer à Madame [M] la somme de 3500 euros avec intérêts au taux légal à compter

des intérêts, - condamner solidairement les sociétés Bpifrance Financement et BPCE Lease Immo à lui payer la somme 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner

Delplanque au paiement au profit de M. et Mme [I] des pénalités de retard dans la livraison de l'ouvrage, fixées à la somme de 22 536,22 euros condamner la SARL Les Maisons Michel Delplanque à réparer

Le maître de l'ouvrage a relevé appel de ce jugement.

du 9 mars 2020.Condamner la SA Doubs Climat au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

paiement de la somme de 2713, 20 euros HT au titre du solde des honoraires avec application de la TVA au taux général et non réduit, -voir condamner la SCI La Riba à payer à Messieurs [D] la somme de

Ce document, qui fait expressément au projet 'MFA', a été accepté par la maîtrise d'oeuvre du chantier dont la MFA était maître de l'ouvrage. La prestation de la société dirigée par M.

Considérant que le contrat a été résolu abusivement alors qu'elle n'a commis aucune faute elle demande la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer 100 000 €.

fixée en page 24 du dit jugement à savoir : Condamner in solidum la société d'architecture, M.

d'ouvrage et un règlement de l'entreprise principale au sous-traitant, sans délégation de paiement au maître de l'ouvrage.