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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e58
25 juillet 2024
juillet 2020 inclus), * 232,55 euros bruts au titre des congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 11
659e484d553798000884731e
9 janvier 2024
payés y afférents 2.263,13 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre de l'année 2017 1.902,09 euros, - congés payés y afférents 190,20 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
...... ....8807, 65 € congés payés afférents................................................880, 76 € -heures supplémentaires....................................10 754, 58 € et 1075, 45 € de congés payés
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
2017 et à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire de rupture et d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
[Q] à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées les sommes de 7.499,34 euros, outre 749,93 euros au titre des congés payés afférents.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837f
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 1.873,74 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
, congés payés y afférents, repos compensateurs et congés payés y afférents, et - condamner la société Pomona à lui payer . 12.106,22 € au titre des heures supplémentaires, . 1.210,62 € au titre
6597aba6ade3490008c312b0
4 janvier 2024
[M] de sa demande au titre de paiement des heures supplémentaires et indemnités de contrepartie obligatoire en repos et congés payés y afférents.
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
dénommée Association SOS HABITAT ET SOINS à lui payer les sommes de : ' 33 424,19 € d'astreintes non payées, ' 3 342,41 € de congés payés afférents, ' 3 437,26 € d'heures supplémentaires année 2006
6e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6457
3 juin 2014
, - indemnité compensatrice de repos compensateur - indemnité de congés payés sur salaire de base et heures supplémentaires * prescrite, toute demande d'indemnité de congés payés - sur prime d'ancienneté
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
euros au titre des congés payés afférents.
615e0cf6c25a97f0381f4b44
17 février 2015
[Y] les sommes suivantes : 2 982.21 € pour heures supplémentaires entre les 35ème et 39ème heures 26.76€ de rappel de prime d'ancienneté 3 098.21 € de congés payés pour ancienneté sur la période du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dabc25a97f0381f4ea6
11 février 2015
Le Conseil a condamné la SAS Sape Polytek à lui payer les sommes suivantes : - 8.649,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 864,90 € pour les congés payés y afférents, - 13.830,00
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
, -24. 547, 30 euros en paiement des heures supplémentaires, -2. 454, 73 euros au titre des congés payés correspondants, -5. 732, 74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
- 24.547,30 euros en paiement des heures supplémentaires - 2.454,73 euros au titre des congés payés correspondants - 5.732,74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
Il sera alloué au salarié la somme de 31.777,60 euros à titre de rémunération des heures supplémentaires, ourte celle de 3.177,70 euros à titre d'indemnité de congés payés subséquents.
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
de congés payés.
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
rappels de salaires sur majoration, outre 546,26 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 681,56 euros bruts de rappel d'ancienneté, outre 68,16 euros bruts au titre des congés payés afférents
1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
[G] les sommes suivantes : * 1 632.11 ' à titre de rappel de la prime d'ancienneté, * 1 328.15 ' à titre de rappel de majoration des heures supplémentaires et les congés payés y afférents de 132.86
CHAMBRE SOCIALE A
6163de13e9a173d6d859cbd0
18 décembre 2009
supplémentaires (2003)894, 20 € congés payés y afférents89, 42 € rappel de salaire pour heures supplémentaires (2004)1 352, 70 € congés payés y afférents135, 27 € rappel de salaire pour heures supplémentaires
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