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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

juillet 2020 inclus), * 232,55 euros bruts au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e484d553798000884731e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

payés y afférents 2.263,13 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre de l'année 2017 1.902,09 euros, - congés payés y afférents 190,20 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

...... ....8807, 65 € congés payés afférents................................................880, 76 € -heures supplémentaires....................................10 754, 58 € et 1075, 45 € de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

2017 et à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire de rupture et d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées les sommes de 7.499,34 euros, outre 749,93 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1.873,74 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c923

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

, congés payés y afférents, repos compensateurs et congés payés y afférents, et - condamner la société Pomona à lui payer . 12.106,22 € au titre des heures supplémentaires, . 1.210,62 € au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba6ade3490008c312b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[M] de sa demande au titre de paiement des heures supplémentaires et indemnités de contrepartie obligatoire en repos et congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

dénommée Association SOS HABITAT ET SOINS à lui payer les sommes de : ' 33 424,19 € d'astreintes non payées, ' 3 342,41 € de congés payés afférents, ' 3 437,26 € d'heures supplémentaires année 2006

Source officielle
CA

6e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6457

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

, - indemnité compensatrice de repos compensateur - indemnité de congés payés sur salaire de base et heures supplémentaires * prescrite, toute demande d'indemnité de congés payés - sur prime d'ancienneté

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0cf6c25a97f0381f4b44

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[Y] les sommes suivantes : 2 982.21 € pour heures supplémentaires entre les 35ème et 39ème heures 26.76€ de rappel de prime d'ancienneté 3 098.21 € de congés payés pour ancienneté sur la période du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dabc25a97f0381f4ea6

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Le Conseil a condamné la SAS Sape Polytek à lui payer les sommes suivantes : - 8.649,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 864,90 € pour les congés payés y afférents, - 13.830,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, -24. 547, 30 euros en paiement des heures supplémentaires, -2. 454, 73 euros au titre des congés payés correspondants, -5. 732, 74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

- 24.547,30 euros en paiement des heures supplémentaires - 2.454,73 euros au titre des congés payés correspondants - 5.732,74 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Il sera alloué au salarié la somme de 31.777,60 euros à titre de rémunération des heures supplémentaires, ourte celle de 3.177,70 euros à titre d'indemnité de congés payés subséquents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcbc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

rappels de salaires sur majoration, outre 546,26 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 681,56 euros bruts de rappel d'ancienneté, outre 68,16 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b88cc74354d6647587

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] les sommes suivantes : * 1 632.11 ' à titre de rappel de la prime d'ancienneté, * 1 328.15 ' à titre de rappel de majoration des heures supplémentaires et les congés payés y afférents de 132.86

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163de13e9a173d6d859cbd0

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

supplémentaires (2003)894, 20 € congés payés y afférents89, 42 € rappel de salaire pour heures supplémentaires (2004)1 352, 70 € congés payés y afférents135, 27 € rappel de salaire pour heures supplémentaires

Source officielle

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