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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Bien que ne participant pas directement au jeu, elle savait ainsi qu’elle se trouvait sur le parcours de l’abrivado et qu’elle s’exposait à un risque.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d5b
25 avril 2023
charge de la caisse ; - juger que la maladie déclarée n'est pas déterminée, que le lien direct de cause à effet entre la faute alléguée et la maladie n'est pas établi, que la démonstration de la conscience
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
Le fait d'apposer ce pictogramme témoigne de sa conscience du risque de coupure en cas d'introduction de la main dans la machine.
Chambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
Elle conclut qu'en tout état de cause, elle avait conscience des risques liés à l'exposition aux légionnelles et a pris les mesures nécessaires pour éviter que ses salariés y soient exposés.
6451fb7048616ed0f8cd5030
2 mai 2023
importe peu que la tumeur primitive de l'épithélium urinaire du tableau 15 ter n'ait été reconnue comme maladie professionnelle qu'en 1995 puisque ce n'est pas l'inscription au tableau qui crée la conscience
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
X... soutiennent que : - l'employeur aurait dû avoir la conscience du risque pour une opération qui consistait à faire monter sur un camion porte-engin un chariot élévateur à l'aide d'une rampe ; que
Chambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205712
4 juillet 2022
Le 29 avril 2014, la CPAM de Moselle a pris en charge l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.
3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
La conscience du danger s'apprécie au moment où pendant la période de l'exposition au risque. La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque .
4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
L'ensemble de ces éléments permet de considérer que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du risque encouru par M.
Chambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
et dans la mesure où, en l'état de la littérature médicale actuelle, le lien entre une exposition à l'éthylbenzène et au styrène et la leucémie du salarié n'est pas avérée, elle ne pouvait avoir conscience
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
sollicite l'infirmation du jugement entrepris, soutenant que Monsieur [S] [D] se montre défaillant dans la charge de la preuve qui lui incombe concernant la faute inexcusable, et que les [5], qui avaient conscience
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
ll est constant qu'au regard de ses fonctions,Madame [U] [W] pouvait être amenée à travailler sur un sol glissant de sorte que l'employeur avait conscience du risque de chute et il convient de rechercher
6253cb33bd3db21cbdd8d14b
14 avril 2009
et qu'il en est résulté l'apparition en 2001 de plaques pleurales justifiant sa demande, laquelle s'appuie sur la violation de l'obligation générale de sécurité qui imposait à l'employeur d'avoir conscience
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
Monsieur [K] sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a estimé que la faute inexcusable n'était pas établie à l'encontre des Charbonnages de France, et soutient que l'employeur avait conscience
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
10 juillet 2025
Il fait valoir que la société avait conscience du risque de port de charges lourdes auquel il était exposé. Il rajoute que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier de l’Etat naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
Le FIVA précise que l'exploitant minier aurait dû avoir conscience du risque auquel les mineurs étaient exposés et qu'il n'a pas mis en 'uvre les moyens de protection, individuels et collectifs, adaptés
Juge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
interministériel, le point de départ du délai de prescription ne saurait être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris fin, la prescription ne commençant à courir qu’à partir de la prise de conscience
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
Sur la conscience du risque auquel était exposé le salarié : Aux termes d'une jurisprudence constante susvisée, la conscience du risque qu'a eu ou qu'aurait dû avoir l'employeur doit s'apprécier en fonction
9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
, ne peut qu'être postérieure à ces deux dates, le ressentiment d'anxiété et donc la conscience du risque étant lié à l'incertitude de l'avenir sur une mauvaise nouvelle découlant des visites médicales
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