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117 132 résultats pour « consistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Invoquant subir divers dysfonctionnements du véhicule consistant notamment en la sortie de fumée noire par le système d'échappement et l'allumage d'un voyant moteur au tableau de bord, Monsieur [C] a saisi

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que la clause résolutoire des baux est acquise, la locataire n'ayant pas obtempéré aux commandements qui lui ont été délivrés, que la modification des locaux n'est pas contestée, que l'infraction consistant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y], qui est néanmoins son gérant, elle était accompagnée du mandat de gestion en triple exemplaire, lequel a été retourné, en connaissance de cause, par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - L'employeur a eu connaissance des faits le jour-même, soit le 11 mars 2021.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous avons fait vérifier ces informations surprenantes et nous avons notamment pris connaissance d'un SMS du 19 décembre dudit M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

est ainsi, en l'état, insusceptible d'assurer sa fonction de dérivation de l'eau, il ne résulte toutefois aucunement de l'instruction que de menus travaux de restauration sur les vestiges du seuil consistant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6813069d8cc74354d6647429

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

°6 consistant en une cave située au sous-sol, le lot n°18 consistant en un jardinet situé à l'extérieur, le lot n°23 une remise située à l'extérieur avec accès et le lot n°29 consistant en jardinet situé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102822

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France) à sa demande de la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses connaissances

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa268ba34ad10008581a42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dans une zone contaminée ou susceptible d'être contaminée par la mérule au sens des articles L 133-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, et le vendeur déclare qu'il n'a pas connaissance

Source officielle
CA

Chambre 1-10

68676bd0fdaf41a8356be5df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L 322-1 du code de l'expropriation le juge fixe le montant des indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : c’est à tort que les premiers juges ont estimé que le dossier du porter-à-connaissance était incomplet ; le dossier n’avait pas à inclure une autorisation du gestionnaire des ouvrages

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68eb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'Urville, cadastré section GC numéro 61, appartenant pour partie à la ville et - pour partie à Mme [I] [D], au titre des lots 2A, 3A, 4A, 6A, 8A, 10A, 11A, 12A, 18A, 21A, 26D, 27B, 29D et 31D consistant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

', qu'elle n'est donc pas un vendeur professionnel d'immeuble et que sa mauvaise foi ne peut être présumée, ce qu'a admis le tribunal, de sorte qu'il incombe à Mme [N] d'apporter la preuve de sa connaissance

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

SUR CE LA COUR Sur l'autorisation de faire les travaux refusés par l'AG du 23 juin 2016 et le premier juge Les travaux en cause consistent à percer le mur de façade de l'immeuble au niveau de la

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93641

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'opération consistait en une mise au confort (électricité, peinture, isolation des murs, fenêtres, plafonds) et en la création d'une ouverture dans une cloison de la cuisine.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'examen des pièces versées au débat par Mme [PE] à l'appui de sa revendication consistent dans ses entretiens d'évaluation de mars 2012, mars 2014 et mars 2015 sur chacun des items de référence de sa

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

caractéristiques de la construction projetée et le lieu de consultation du dossier, les dispositions citées au point précédent ont pour objet de permettre aux tiers d'apprécier l'importance et la consistance

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sont considérées comme des fonctions de valeur égale, celles qui renvoient à l'accomplissement de missions supposant de la part des salariés concernés un ensemble comparable ou approchant de connaissances

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sont considérées comme des fonctions de valeur égale, celles qui renvoient à l'accomplissement de missions supposant de la part des salariés concernés un ensemble comparable ou approchant de connaissances

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sont considérées comme des fonctions de valeur égale, celles qui renvoient à l'accomplissement de missions supposant de la part des salariés concernés un ensemble comparable ou approchant de connaissances

Source officielle