Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65e
10 août 2024
10 août 2024
Des faits de violences ont été commis en présence d'un mineur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
engageant sa responsabilité ; aucune falsification n'a été commise dans le traitement des documents d'une succession, ainsi qu'il ressort de la décision de non-lieu du 28 mai 2021, dont les constatations
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
Vous étiez présent, à chaque fois, les nuits qui ont précédé la constatation de ces faits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, l’autorité de la chose jugée en matière pénale s'attache aux décisions des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l'action publique et s'attache aux constatations de fait
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
30 mai 2008
Il a consulté son médecin traitant le 1er juin, qui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 juin, du fait d'un accident du travail survenu le 31 mai.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des constatations de fait auxquelles a procédé le juge pénal que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, le désistement est parfait et il conviendra de constater que l'instance d'incident est éteinte.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
et les éventuelles erreurs de conception de la part de Monsieur [F] [B] - De rechercher la date d'apparition des désordres, - De prendre comme base de travail le procès-verbal de réception, le constat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
commettre des délits ; - les préjudices subis résultent de la perte de recettes de péage, des mesures de sécurité et des frais d'intervention de la SANEF ainsi que des frais d'huissier engagés pour constater
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constater les faits et saisir les éléments énumérés dans sa requête sur la base de laquelle le juge des requêtes du tribunal de commerce de Chambéry a rendu son ordonnance du 27 avril 2021, ' Lever
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
et de la méconnaissance du principe du contradictoire ; - le tribunal administratif de Toulon a procédé à une substitution de motifs, sans l'en informer au préalable ; - le procès-verbal de constatation
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... postérieurement au jugement déféré ; Attendu que William et Clauria ont fait l'objet d'une mesure éducative en milieu ouvert le 12 avril 2010 suite à l'incarcération du père ; Attendu que cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
propriétaire des lieux loués, était avisé par les voisins que des dégradations avaient été commises sur la porte d'entrée de l'appartement de l'appelant et que, se rendant sur les lieux, il avait constaté
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02407_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dès lors que l'autorité de la chose jugée au pénal s'impose aux autorités et juridictions administratives en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues et qui sont
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
23 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Un certificat médical initial de maladie professionnelle du 22 septembre 2015 a constaté que M.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b462a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
elle estime avoir été victime lors de son interpellation du 22 janvier 2020 (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs ...) ; - relater les constatations médicales faites après ces évènements
Source officielleCour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
Or constat était fait le 19 février 2007par le maire de DURY, en sa qualité d'officier de police judiciaire, que la hauteur des clôtures fixée à 2 mètres 50 n'avait pas été respectée, qu'un mur au sud
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
EXPOSE SUCCINCT DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Mme X... a été engagée par la société SYMPHONIE ON LINE, selon contrat en date du 1er décembre 2001, avec reprise d'ancienneté
Source officiellePage 8 sur 11343