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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[Z] s'oppose à la demande et sollicite au contraire que la prise d'acte soit requalifiée en démission.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
code de la consommation, la nullité du contrat de vente conclu le 24 avril 2018 entre M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
2025, - rectifié la décision déférée en ce qu'elle constate la résiliation de plein droit du contrat de location-gérance conclu entre la société [J] SARL et la société [R] [O] [V] SAS, portant sur les
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail M. [I] conteste d'abord avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail pendant la durée de sa période d'essai.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
2016 ainsi que de mars 2017 à ce jour 1 fois par semaine avec mon véhicule personnel ce qui ne figure pas dans mon contrat de travail.
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
KOCH ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NICAL.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
[V] [T]'; Constate que le protocole d'arbitrage signé le 22 avril 2013 entre M.
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
Le 16 mars 2021, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur : 'Monsieur le Président, Par la présente, je me vois contrainte de dénoncer vos manquements dans
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
Le contrat conclu entre la société [1] et M.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
4 juin 2026
Il ressort de ces relevés, dont le salarié ne conteste pas qu'ils s'appliquent à sa personne, que la première livraison se situait en général entre 9 et 10 heures le matin pour une dernière livraison entre
1ère Chambre
6a1fc045cdc6046d47ea2e07
Elle explique sa prise en charge initiale par la prise en compte erronée des conditions de la garantie issues du contrat initial souscrit lors du prêt immobilier du 26 avril 2005 et non de celles issues
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ce protocole avait pour cause les obligations contractées par la SCI du [Adresse 2] au titre du contrat de prêt du 11 septembre 2007 et celles contractées
Chambre sociale 4-6
69fd6eb3cdc6046d4701d954
7 mai 2026
En appel, alors que la société [1], prise en la personne de M. [L] ès-qualités de mandataire judiciaire, est défaillante, la preuve contraire n'est pas établie.
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733e4cdc6046d4799f9fc
8 avril 2026
Le Tribunal a également considéré que si la SCI Judimmo était une personne morale de droit privé, il s'agissait d'une SCI familiale, de sorte que faute de mention manuscrite prévue à l'article L 313-42
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
de vente et subséquemment du contrat de crédit, privation de la créance de restitution de la banque et condamnation de celle-ci à leur rembourser la totalité du prix de vente, les intérêts conventionnels
Chambre sociale
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
. 15'377,94 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ; D'ORDONNER à la société [1] sous
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
[D] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.
6a210f2acdc6046d4709b9c0
En l'espèce, 78 contrats à durée déterminée signés entre les parties indiquent que la salariée est employée pour remplacer, sur une période déterminée, un autre salarié dont le nom et la qualification
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur dans les termes suivants: '(...)
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