D..., de nationalité serbe née le 5 mai 1974, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 juin 2016, et sa demande d’asile a été rejetée par une décision du 30 novembre 2016 de l’Office

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 août 2017 et de la Cour nationale du droit d'asile du 29 mars 2019.

Selon l'article R. 425-13 du même code : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins ().

[K] par son médecin généraliste le 6 juin 2007.

fondamentales, précise que selon l'avis rendu le 26 juillet 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le défaut de prise en charge médicale de Mme C ne

L’intéressé a été mis en possession d’autorisations provisoires de séjour avant de bénéficier de titres de séjour pour raisons de santé renouvelés entre le 26 avril 2012 et le 25 avril 2014.

de Mme C était composé de trois médecins au nombre desquels ne compte pas le médecin ayant établi le rapport médical du 8 avril 2021.

/2018.

[N] [Z], médecin oncologue et radiothérapeute, a exercé du 26 septembre 2007 au 20 octobre 2017 au sein de l'Hôpital [5] (ci-après l'HAP).

sont celles de la loi du 6 août 2015 dont ils indiquent eux-mêmes que son application a été retardée au 1er août 2018 et l'attestation de la fédération nationale de l'habillement qu'ils produisent confirme

La convention collective nationale GOFPA s'est appliquée à la relation de travail.

Elle expose en outre qu'elle a travaillé certains jours fériés sans majoration de salaire en 2016, 2017 et 2018.

établi le rapport médical et les trois médecins composant le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant pas spécialistes en neurologie et en oncologie ; -

La requérante verse au dossier un certificat médical, établi le 7 mai 2019, par le dr G, médecin généraliste suisse, qui indique que les affections dont a souffert Mme C " sont certainement la conséquence

Par conclusions notifiées par voie électronique ( RPVA) le 26 juillet 2017 , il demande à la cour de : -constater le co-emploi de M.

Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII a rendu le 19 juillet 2022 un avis sur l'état de santé de M.

En outre, l'avis émis par le collège de médecins le 26 mars 2020 comporte la mention " après en avoir délibéré ".

E, de nationalité philippine, et entré en France le 25 juillet 2017 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L.

Le médecin du travail a évoqué dans un écrit daté du 27 juillet 2018 destiné au médecin traitant une pression importante dans l'entreprise et une «mise au placard», lui conseillant un suivi avec un psychologue

D, de nationalité rwandaise, est entré en France le 29 juin 2016, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires belges.