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3 937 résultats pour « coordination entre divers régimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

la société Soprema, son assureur ainsi que l'OPHLM de [Localité 9], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Je lui réponds que non et il me dit alors qu'il faut arrêter tout ça au plus vite. Etant en train de rouler sur l'autoroute, je lui dis que je ne''' le ferais plus fard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910b9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christophe DUPONT, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Marie-Lorraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb60

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Tous les avis des contrôleurs ont été validés par les membres (médecins et non médecins) de l'Unité de Coordination Régionale (UCR).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Corine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[M] a travaillé dix sept ans entre 1969 et 1986, sur le site de [Localité 5] dont il vient d'être démontré qu'il contenait des fibres d'amiante. Deux de ses collègues (MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que copie du présent jugement sera transmise au Pôle Emploi conformément aux articles R.1235-1 et R.1235-2 du code du travail, - condamné la société CHANEL COORDINATION aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire - condamné la société Swisslife Assurances de Biens à payer à Mme [L] [J] une somme de 4 000 euros au titre irrépétibles d'ores et déjà exposés - dit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3eecdc6046d47667a08

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dépens, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93548

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

PROCÉDURE Mme Corinne Y... et M. Pierre X... se sont mariés le 7 novembre 1981 à Marseille.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02447_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

servis par ces régimes. 16.

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2686a34ad10008581a40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Statuant à nouveau, Dit que l'immeuble de [Localité 14] acquis au nom de Monsieur [V] [F] selon acte notarié du 20 juin 2016 était constitutif d'un bien indivis entre Monsieur [V] [F] et Madame [H]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b511

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

De ce fait elle empiétait sur mon travail d'infirmière coordinatrice. Elle médisait derrière mon dos, nos rapports n'étaient pas sains. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e499477fe04f5cc6649

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

calme, en essayant de générer une adhésion à sa gestion de l'établissement tout en précisant qu'il n'y aurait pas de nouveau médecin coordonnateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] mal fondé en l'ensemble de ses demandes et moyens ; Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Metz du 21.02.2018 en ce qu'il a dit et juger(é) : Dit que la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f002166c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 9 avril 2024, Mme [U] [S] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
CA

Chambre civile

653b592b502b828318c4e3bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CONCILIAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 05 SEPTEMBRE 2022 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106bb28558704f52e6b62

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de coordinateur d'un service de la clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f2

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

d'améliorer la coordination des régimes légaux de Sécurité Sociale affirme la nécessité de respecter les caractéristiques propres aux législations nationales de Sécurité Sociale ; que c'est en ce sens

Source officielle

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