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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
la société Soprema, son assureur ainsi que l'OPHLM de [Localité 9], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juin 2026
Je lui réponds que non et il me dit alors qu'il faut arrêter tout ça au plus vite. Etant en train de rouler sur l'autoroute, je lui dis que je ne''' le ferais plus fard.
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christophe DUPONT, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Marie-Lorraine
6253cc4cbd3db21cbdd8fb60
25 septembre 2012
Tous les avis des contrôleurs ont été validés par les membres (médecins et non médecins) de l'Unité de Coordination Régionale (UCR).
6253cbd4bd3db21cbdd8e68d
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Corine X... épouse Y...
Pôle 6 - Chambre 8
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3 février 2021
[M] a travaillé dix sept ans entre 1969 et 1986, sur le site de [Localité 5] dont il vient d'être démontré qu'il contenait des fibres d'amiante. Deux de ses collègues (MM.
Pôle 6 - Chambre 9
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9 octobre 2025
que copie du présent jugement sera transmise au Pôle Emploi conformément aux articles R.1235-1 et R.1235-2 du code du travail, - condamné la société CHANEL COORDINATION aux entiers dépens de l'instance
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f71
17 avril 2025
[O] aux entiers frais et dépens de l'instance.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire - condamné la société Swisslife Assurances de Biens à payer à Mme [L] [J] une somme de 4 000 euros au titre irrépétibles d'ores et déjà exposés - dit
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3eecdc6046d47667a08
14 janvier 2026
dépens, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire.
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28 septembre 2016
PROCÉDURE Mme Corinne Y... et M. Pierre X... se sont mariés le 7 novembre 1981 à Marseille.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
servis par ces régimes. 16.
Chambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
Statuant à nouveau, Dit que l'immeuble de [Localité 14] acquis au nom de Monsieur [V] [F] selon acte notarié du 20 juin 2016 était constitutif d'un bien indivis entre Monsieur [V] [F] et Madame [H]
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24 avril 2008
De ce fait elle empiétait sur mon travail d'infirmière coordinatrice. Elle médisait derrière mon dos, nos rapports n'étaient pas sains. M.
64379e499477fe04f5cc6649
12 avril 2023
calme, en essayant de générer une adhésion à sa gestion de l'établissement tout en précisant qu'il n'y aurait pas de nouveau médecin coordonnateur.
Chambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
[V] mal fondé en l'ensemble de ses demandes et moyens ; Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Metz du 21.02.2018 en ce qu'il a dit et juger(é) : Dit que la demande de M.
68f9b82f0a84a5e5f002166c
22 octobre 2025
Le 9 avril 2024, Mme [U] [S] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
653b592b502b828318c4e3bd
26 octobre 2023
CONCILIAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 05 SEPTEMBRE 2022 par le TRIBUNAL
Pôle 6 - Chambre 13
643106bb28558704f52e6b62
7 avril 2023
de coordinateur d'un service de la clinique.
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11 octobre 2007
d'améliorer la coordination des régimes légaux de Sécurité Sociale affirme la nécessité de respecter les caractéristiques propres aux législations nationales de Sécurité Sociale ; que c'est en ce sens
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