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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 26 janvier 2026, la cour a soulevé d'office la question de l'abandon par le salarié de ses moyens faute de reprise dans ses dernières conclusions n°3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Le salarié a droit à un préavis d'un mois soit la somme de 423 510 F CFP outre celle de 42 351 F CFP pour les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7bca9bf26379030900

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

; * sur la mauvaise gestion du dossier AXA : Considérant qu'il est reproché au salarié d'avoir faussé le baromètre de satisfaction remis au client AXA en effectuant un copier-coller de l'année 2005

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'abandon de poste constitue un manquement délibéré du salarié à une obligation essentielle résultant du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b9383a880008fd0809

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

net à titre de congés payés afférents, - 2 787,09 euros net à titre de rappel de salaire pour la période du 5 juin 2020 au 10 juillet 2020, - 278,70 euros net à titre de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7c

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

, 7.087,50€ au titre des pénalités et 158.892€ au titre des cotisations de retard, concernant le compte 'salarié intérimaire'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f69e2cdc6046d4798a7c4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de salaire sur la base d'un temps plein et demande le paiement de la somme de 11 689,30 euros et celle de 1 168,93 euros au titre des congés payés y afférents La société [8] soutient que le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [I] [E] [C] est un abandon de poste ; fixé le salaire de M.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9996d9e13277d6e3a56

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 13 mai 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet de demandes indemnitaires relatives à des faits de harcèlement et de discrimination, ainsi que de rappels de salaire sur mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur l'indemnisation des frais de repas L'employeur est tenu de respecter la règle 'à travail égal, salaire égal' lui interdisant de traiter différemment des salariés placés dans des situations identiques

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il relève que les cotisations auraient dû être calculées sur 30% x1 800 euros, soit sur 1 260 euros, et que ses bulletins de salaire montrent qu'elles l'ont été sur 1 498,50 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

, 172,50€ au titre des pénalités et 2.107€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'salarié permanent'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et non de salaire.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

; *252,45 euros à titre de rappel de salaire outre 25,24euros de congés payés afférents ; *950 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les témoignages des autres salariés (pièce 7 à 16) selon lesquels l'employeur réglait les salaires en temps et en heure ne disent rien des heures complémentaires alléguées par Mme [W] et sont inopérants

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea585bbe450008b2cd92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des cotisations litigieuses, sont comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, à moins que l'employeur rapporte la preuve qu'elles concourent pour tout ou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse Sur le salaire moyen Le salarié en première instance a sollicité un salaire moyen fixé à la somme de 1 933,96 euros mais il demande

Source officielle

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