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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050a

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Monsieur Luc F..., appelé en intervention forcée, dans ses conclusions du 10 mai 2012, soulève la prescription de toute action tendant à le mettre en cause consécutivement à un acte médical du 2 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 19 novembre 2012, une intervention chirurgicale par cerclage et plastie aortique a été pratiquée à l'hôpital Necker.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

chirurgicale dans la mesure où l'intéressée souffrait d'un diabète déséquilibré, d'une rétinopathie et d'une neuropathie liées à ce diabète, d'une artérite des membres inférieurs et d'une insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

La CPAM de la Drome demande la réformation du jugement déféré aux fins d'entendre déclarer les Drs Z..., B..., A...et la clinique PASTEUR responsables de fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01350_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d6974d6

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

chirurgicale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163122a615c943a65e043d5

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Vu les interventions chirurgicales subies le 7 août 2003 par [I] [L] à la clinique du Parc, assurée par la société AXA FRANCE IARD et réalisées par le docteur [A], chirurgien, assuré auprès de la société

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a observé du 26 novembre au 31 décembre 2012 un arrêt de travail pour « paralysie SPE (paralysie du nerf sciatique poplité externe), canal carpien (intervention chirurgicale prévue en décembre) et hernie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de constater, comme le soutient l'Oniam, que les douleurs pouvant être rattachées à l'intervention chirurgicale se seraient limitées à une période de 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A... a, depuis la première constatation médicale de son affection, subi diverses investigations diagnostiques (scanners, test d'effort) qui ont abouti à des soins importants : - intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Les suites immédiates de l'intervention chirurgicale ont été marquées par l'apparition et la persistance de vives douleurs au genou.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois. 9.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00001_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X

6253cd04bd3db21cbdd92043

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le fait que Madame X... a été victime d'une infection nosocomiale contractée à la CLINIQUE DU LIBOURNAIS lors de l'intervention chirurgicale sur son oeil gauche le 27 novembre 2007 est acquis et n'est

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61c0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

chirurgicales ' », à laquelle il a répondu « NON ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a alors été pris en charge par le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, au sein duquel il a subi deux interventions chirurgicales, le 15 mai 2017, en vue de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le 21 / 12 / 2003, Sylvestre Y...a mis en oeuvre la garantie incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 / 4 / 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien.

Source officielle

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