CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
Monsieur Luc F..., appelé en intervention forcée, dans ses conclusions du 10 mai 2012, soulève la prescription de toute action tendant à le mettre en cause consécutivement à un acte médical du 2 décembre
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Le 19 novembre 2012, une intervention chirurgicale par cerclage et plastie aortique a été pratiquée à l'hôpital Necker.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
chirurgicale dans la mesure où l'intéressée souffrait d'un diabète déséquilibré, d'une rétinopathie et d'une neuropathie liées à ce diabète, d'une artérite des membres inférieurs et d'une insuffisance
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
La CPAM de la Drome demande la réformation du jugement déféré aux fins d'entendre déclarer les Drs Z..., B..., A...et la clinique PASTEUR responsables de fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa
Pôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
chirurgicale.
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
Vu les interventions chirurgicales subies le 7 août 2003 par [I] [L] à la clinique du Parc, assurée par la société AXA FRANCE IARD et réalisées par le docteur [A], chirurgien, assuré auprès de la société
1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
Il a observé du 26 novembre au 31 décembre 2012 un arrêt de travail pour « paralysie SPE (paralysie du nerf sciatique poplité externe), canal carpien (intervention chirurgicale prévue en décembre) et hernie
68df5d714a4e15bf2fe4fa18
2 octobre 2025
Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de constater, comme le soutient l'Oniam, que les douleurs pouvant être rattachées à l'intervention chirurgicale se seraient limitées à une période de 7
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
A... a, depuis la première constatation médicale de son affection, subi diverses investigations diagnostiques (scanners, test d'effort) qui ont abouti à des soins importants : - intervention chirurgicale
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Les suites immédiates de l'intervention chirurgicale ont été marquées par l'apparition et la persistance de vives douleurs au genou.
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois. 9.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
Le fait que Madame X... a été victime d'une infection nosocomiale contractée à la CLINIQUE DU LIBOURNAIS lors de l'intervention chirurgicale sur son oeil gauche le 27 novembre 2007 est acquis et n'est
631835290876004f131a61c0
6 septembre 2022
chirurgicales ' », à laquelle il a répondu « NON ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
A... a alors été pris en charge par le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, au sein duquel il a subi deux interventions chirurgicales, le 15 mai 2017, en vue de procéder
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
Le 21 / 12 / 2003, Sylvestre Y...a mis en oeuvre la garantie incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 / 4 / 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien.
Page 8 sur 18