immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

A B, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 24 060 euros.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

publique pour des déchetss ménagers et industriels; - faire juger que la SA SITA SUD a passé avec elle un accord le 21 Novembre 1994 au sujet de la décharge publique de SAINT BRES; - faire juger qu'en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C née B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement

de l'obligation de payer la somme de 316 800 euros et en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de la décharger, à tout le

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Par suite et en l’absence de tout justificatif, elle n’est pas fondée à demander l’annulation de ces titres ni, de ce fait, la décharge des créances correspondantes.

2021 par laquelle le maire de la commune du Lavandou a rejeté leur recours daté du 18 octobre 2021 ainsi que la décision implicite de rejet du directeur départemental des finances publiques et de les décharger

Sa réclamation ayant été implicitement rejetée, Mme B a saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la même somme.

de retrait de la décision de décharge intervenue ; - cette décision refuse également la demande de décharge formulée le 7 septembre 2021 ; or une demande de décharge d'activité ne peut être refusée

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

Les conclusions en décharge sont ainsi devenues sans objet. 3.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.

Par un jugement n° 2300564 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Par un jugement n° 2300563 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.