jusqu'à son éventuel remariage, - constaté que Mme [E] [V] a formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts

X... de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné le président de la chambre

Odile X... a interjeté appel de cette décision.

700 du code de procédure civile prononcé par l'ordonnance du 26 janvier 2007, avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2008

Par ordonnance de non-conciliation en date du 29 mai 2009, le juge aux affaires familiales de Lille a autorisé les époux à introduire l'instance, constaté que les époux vivaient séparément et statué sur

de la commission de surendettement en date du 16 février 2022, ordonnant son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, lui interdisant de payer la dette locative, si bien que sont démontrées

Par déclaration au greffe du 20 décembre 2023, Mme [E] [G] [V] a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a : - dit que la récompense due par la communauté à M.

a : - prononcé la séparation de corps entre les époux en application des dispositions 237 et 238 du code civil ; - ordonné la liquidation des droits patrimoniaux ayant existé entre les époux ; - dit

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 14 juin 2007 , Mme [X] [I] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, par acte du10 août 2007.

pécuniaires des époux et de préparer un projet de liquidation et de formation des lots à partager, - dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée en commun par les deux parents

La clôture a par suite été prononcée par ordonnance du 15 septembre 2020 transmise le même jour par RPVA aux parties conformément à la décision rendue sur le siège le 4 février 2020.

Madame X... a interjeté appel de la décision le 12/05/2017.

des intérêts patrimoniaux des époux, - rejeté la demande formée par M.

formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, -ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, -renvoyé les époux à procéder amiablement

des droits pécuniaires des parties, – rejeté l'exception d'exceptionnelle dureté, – constaté que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, – condamné Mme Françoise Z... à verser

a notamment désigné Me [O] [I], notaire, pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions quant au règlement pécuniaire des époux, et élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial

Sur les opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, - Désigne, pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage

Il rappelle qu'aux termes de son assignation 27 octobre 2016, il ne formulait aucune demande relevant de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux.

[L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 juin 2021, son recours portant sur l'entier dispositif de la décision attaquée.

propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, * ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, * condamné Monsieur [C] à payer à Madame [T] une prestation