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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6032d1fc9dafff46e23a2c2e

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

[U] a appelé son assureur, la société Banque Postale Assurances Iard en intervention forcée et lui a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5398a81daa831884f5ae

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Crédit Logement réplique que les plis ont été envoyées à [Localité 5], à l'adresse du bien financé et de l'ancien domicile conjugal des époux [U] (pièce no 12 de l'intimée), seule adresse connue

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b34

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BANQUE POSTALE FINANCEMENT infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e897f36d821fc8a3c65646

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RICARD, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [B], le père de [Y] [B], est également titulaire du compte bancaire no  04 638 40H 032 auprès de la Banque postale.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2425a34ad1000858193d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions d'incident du 23 octobre 2023, le Syndicat [Adresse 6] demande au Conseiller de la mise en état : Déclarer nulle et de nul effet la déclaration d'appel formée le 22 mars 2023, par [

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe25450008314928

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXL DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 juillet 2021 RG:18

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f0ba5cea6533065f551e8a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il soutient que la salariée n'a pas postulé à d'autres postes et veut imposer son ressenti subjectif.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60377c5c7e86a558015b76b0

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Par courrier du 14 novembre 2008, Madame [R], soeur de l'assuré, a, au nom et pour le compte de celui-ci, déclaré ce sinistre accident domestique de la vie privée auprès de la BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161385

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

(dans son intégralité ou en partie ou abrégé) et/ou l'identifiant n° X et/ou tout autre identifiant correspondant à ce nom et concernant : a) ses déclarations de l'autoentreprise adressées par voie postale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01460_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

commerciaux, à raison de sommes perçues et non déclarées par lui dans le cadre de son activité d'apporteur d'affaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2a9e633183e2ee17758

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Déplorant l'apparition de nouveaux désordres courant 2016, les époux [I] ont régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de leur assureur, la Sa La Banque Postale Assurances Iard.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af063bcaf505db696256

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE est la nouvelle dénomination de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb2c6f62f704025cc70865

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

FAITS ,PROCEDURE ET PRETENTIONS Par déclaration d'appel en date du 19 avril 2018, Maître Nahum au nom de la Sarl Rosabatiment, a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de [Localité 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R], dont la candidature au poste d'assistant RH n'a pas été retenue, n'a postulé pour aucun autre poste ; - la liste des postes disponibles a été régulièrement portée à la connaissance de M. 

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6538b3777ffc2c8318edff4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

non fondé, DEBOUTER la Banque Postale de ses fins et conclusions dirigées contre Madame [F] [K], CONDAMNER la Banque Postale aux dépens de l'intervention forcée de Madame [F] [K]' et ce, en invoquant

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e18c25a97f0381f521f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

- Sur la qualité à agir de la Banque postale : La Banque Postale justifiant par les pièces et textes qu'elle a communiqués aux débats être une filiale agréée de La Poste en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 octobre 2023, la société La Banque Postale Consumer Finance a adressé à M.

Source officielle

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