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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
[U] a appelé son assureur, la société Banque Postale Assurances Iard en intervention forcée et lui a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant.
Pôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5ae
4 octobre 2023
La société Crédit Logement réplique que les plis ont été envoyées à [Localité 5], à l'adresse du bien financé et de l'ancien domicile conjugal des époux [U] (pièce no 12 de l'intimée), seule adresse connue
2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b34
7 septembre 2022
BANQUE POSTALE FINANCEMENT infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Chambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RICARD, avocat au
67ef6c7b9a9834ffd825fac7
2 avril 2025
[Z] [B], le père de [Y] [B], est également titulaire du compte bancaire no 04 638 40H 032 auprès de la Banque postale.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
Par conclusions d'incident du 23 octobre 2023, le Syndicat [Adresse 6] demande au Conseiller de la mise en état : Déclarer nulle et de nul effet la déclaration d'appel formée le 22 mars 2023, par [
1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXL DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 juillet 2021 RG:18
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b5
18 avril 2024
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
Pôle 5 - Chambre 16
67f0ba5cea6533065f551e8a
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Il soutient que la salariée n'a pas postulé à d'autres postes et veut imposer son ressenti subjectif.
Pôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
Par courrier du 14 novembre 2008, Madame [R], soeur de l'assuré, a, au nom et pour le compte de celui-ci, déclaré ce sinistre accident domestique de la vie privée auprès de la BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE
Avis
CADA:20161385
12 mai 2016
(dans son intégralité ou en partie ou abrégé) et/ou l'identifiant n° X et/ou tout autre identifiant correspondant à ce nom et concernant : a) ses déclarations de l'autoentreprise adressées par voie postale
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
commerciaux, à raison de sommes perçues et non déclarées par lui dans le cadre de son activité d'apporteur d'affaires.
Chambre 1-3
633fc2a9e633183e2ee17758
6 octobre 2022
Déplorant l'apparition de nouveaux désordres courant 2016, les époux [I] ont régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de leur assureur, la Sa La Banque Postale Assurances Iard.
Chambre 1-7
64a7af063bcaf505db696256
6 juillet 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE est la nouvelle dénomination de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb2c6f62f704025cc70865
2 avril 2019
FAITS ,PROCEDURE ET PRETENTIONS Par déclaration d'appel en date du 19 avril 2018, Maître Nahum au nom de la Sarl Rosabatiment, a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de [Localité 1]
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
[R], dont la candidature au poste d'assistant RH n'a pas été retenue, n'a postulé pour aucun autre poste ; - la liste des postes disponibles a été régulièrement portée à la connaissance de M.
6538b3777ffc2c8318edff4b
18 octobre 2023
non fondé, DEBOUTER la Banque Postale de ses fins et conclusions dirigées contre Madame [F] [K], CONDAMNER la Banque Postale aux dépens de l'intervention forcée de Madame [F] [K]' et ce, en invoquant
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
- Sur la qualité à agir de la Banque postale : La Banque Postale justifiant par les pièces et textes qu'elle a communiqués aux débats être une filiale agréée de La Poste en application de l'article
Chambre civile 1-2
69df1ce1cdc6046d47475d4a
14 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 octobre 2023, la société La Banque Postale Consumer Finance a adressé à M.
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