Elle se fonde sur la déclaration d'accident du travail et les réponses des parties à son questionnaire pour faire valoir que l'assurée échoue à démontrer l'existence d'un événement précis et daté, susceptible

recevable le recours de la société [5], - déclaré inopposable à la société [5] la décision du 17 août 2017 de prise en charge par la CPAM de l'Oise, de l'accident déclaré le 23 juin 2017 au préjudice

que son habitation avait été cambriolée entre le 23 et le 25 février 2018, a demandé à la compagnie d'assurance le bénéfice de la garantie, ce que celle-ci a refusé, n'accordant pas de crédit aux déclarations

Cette intimée réplique qu'elle s'est bornée à reproduire les déclarations de la S.F.C.E. et à donné toutes les pièces énumérées par la Société ALBINGIA.

Par déclaration du 29 avril 2013, la SCI LA CHARENTAISE a interjeté appel de cette décision.

Elle soutient que la lésion constatée concorde parfaitement avec les déclarations de l'assuré selon lesquelles, il occupait au moment de l'accident un poste de "conditionnement - mise en palette" lorsqu'en

Elle estime qu'il est établi de fausses déclarations de l'assuré sur la nature, les circonstances, les causes, les conséquences du sinistre ainsi que sur la valeur du véhicule assuré comme le prévoit l'article

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 13 août 2020, indique que l'assuré qui était sur son lieu de travail habituel, a ressenti le 10 août 2020 à 15 heures, soit pendant ses horaires de

Par déclaration du 24 décembre 2012, M [E] [N] a interjeté appel.

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que, par déclaration du 13 février 2020, la société [8] a déclaré un accident du travail en date du 8 février 2020 survenu à 10h30 à son salarié,

Elle considère que les déclarations de l'assuré sont cohérentes avec le déroulement des faits.

Enfin, elle affirme qu'en l'absence d'éléments objectifs permettant de corroborer les déclarations de l'assurée et en présence d'un état antérieur avéré, celle-ci ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité

Par jugement du 16 juin 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des instances ; - déclaré les deux décisions de prise en charge des maladies déclarées par M.

L'état de santé de la salariée a été déclaré consolidé le 2 janvier 2023.

Elle explique que les délais d'instruction de sa demande ont été rallongés par la procédure de vérification de la situation de Mme [U] du fait de l'absence de déclaration par l'assurée de son changement

L'assuré a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux.

Il appartient à l'assuré de démontrer l'existence du vol ou de la tentative de vol, condition de la garantie.

La déclaration de l'assuré dans le cadre de l'enquête administrative mentionne « à TOTAL calorifugeage sur tuyauterie, colonne et vêtements de pompier en amiante puis manipulation de couverture en amiante

[J], En conséquence, - déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du 3 décembre 2021 déclaré par M.

Suivant déclaration enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2013, M. [E] et la société Turkana ont relevé appel de cette décision.