X... verse également aux débats les attestations établies par M.

Par ailleurs, la fiche d'intervention (pièce 3 appelante) signée par le mécanicien «'[U]'» mentionne deux interventions sur le véhicule': le 25 novembre et le 6 décembre.

le rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe

Or, l'employeur ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir qu'il avait demandé au salarié de nettoyer le garage. Le premier grief n'est donc pas démontré.

aucun élément permettant d'établir l'intervention d'un technicien dans la rénovation des phares.

Si la requérante souffre de diabète, elle n'établit ni même n'allègue que les autorités allemandes seraient dans l'incapacité de lui proposer un traitement approprié.

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.

Il n'est pas nécessaire de démontrer une faute du sous-traitant, seule l'imputabilité des désordres à son intervention devant être établie.

d'intervention établi le 8 février 2019 n° 000050244962/0010 est signé par le client à 13h27, alors que vous déclarez avoir fini votre prestation à 15h30; - Le bon d'intervention établi le 5 mars 2019

A DEBOUTE la Société ETABLISSEMENT P.

[T] n'est pas établie, que l'intervention du 11 mars 1996 était motivée par la raideur du genou de l'intéressé résultant de l'algoneurodystrophie qui s'était révélée, indépendamment de toute intervention

Pas davantage, n'est-il établi que l'employeur a mis en place une fiche d'exposition concernant ce salarié.

n°7 une fiche de consultation du FICP effectuée à deux reprises le 29 juillet 2014 et le 29 août 2014, alors que le contrat a été conclu le 8 avril 2013.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Elle conteste que la preuve du litige avec le client puisse être rapportée par la production de fiches de liaison, communiquées aux débats, en cours de procédure.

[N], produits aux débats par M.

FICP de M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

Le centre hospitalier de Valence soutient que : - aucun défaut du matériel utilisé n'est établi ; - aucune faute médicale n'est établie ; - l'information prévue par l'article L. 1111-2 du code de

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.