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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
Dans ses conclusions déposées le 11 octobre 2024, le Crédit Mutuel entend voir la cour : - réformer le jugement dont appel, - dire n'y avoir lieu à subrogation au profit du Crédit Agricole, - fixer
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
''«'[S] [L] a dépassé les bornes de l'incorrection à mon égard.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
, de 57 journées de 15 heures d'amplitude dont 13 heures de travail effectif, de 64 journées de 13,5 heures d'amplitude, dont 11,5 heures de travail effectif ; ces dépassements de temps de travail ou ces
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ab
22 février 2011
compensation entre les soldes créditeurs des trois premières et le solde débiteur de la dernière, TRI et ce sous astreinte.
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
sur leur compte ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais.
Chambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bb
24 octobre 2024
LE CREDIT LYONNAIS, agissant par son mandataire la SA CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] et le siège central [Adresse
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
16 avril 2026
[J] a apposé sa signature électronique 29 octobre 2021 à compter de 17 heures 42 minutes et 57 secondes sur l'offre de crédit, la fiche de dialogue, le mandat de prélèvement, que les date et heure de validation
69e1ce4acdc6046d47897aeb
La Caisse de crédit mutuel a émis une offre de crédit dite « passeport crédit » d'une durée d'un an renouvelable, d'un montant maximal autorisé de 30 000 euros, le taux d'intérêts étant variable selon
679331c331df9338379d26a9
23 janvier 2025
aux particuliers, le tableau amortissement, l'historique du crédit et un décompte de créance.
68709e4a7c3ffdb9560b08c9
10 juillet 2025
En matière de crédit renouvelable, cet évènement est caractérisé par le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable.
Pôle 6 - Chambre 4
603559efdbfbfe82511195b0
10 mai 2016
La direction du CREDIT DU NORD , à la suite d'un examen postérieur du dossier en question, envisageait le licenciement de Madame [C] [R].
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
Rien au dossier ne permet de confirmer qu'il ne pouvait prendre ses bons de délégation que sur des tranches de quatre ou huit heures, ce qui conduisait à des pertes d'heures de délégation.
68709e497c3ffdb9560b08b5
[N] a apposé sa signature électronique le 31 décembre 2019 à compter de 16 heures 09 et 55 secondes sur l'offre de crédit qu'il a au préalable consultée, cette offre contenant la fiche conseil en assurance
6253cbc5bd3db21cbdd8e38e
29 juin 2011
Appelante de cette décision Madame X...a repris à l'audience ses écritures déposées le 24 mars 2011.
Chambre civile
63c79b41da31367c908eb5f2
10 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 11] S.C.I.
2e chambre sociale
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
24 juin 2020
Son temps de travail était contractuellement fixé du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures.
15e Chambre A
6036a649b7bea047efd1b1ad
18 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/669 Rôle N° 15/09473 [S] [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
67820c6e0f5e5278a79738ee
10 janvier 2025
Cet argent doit impérativement être déposé dans les 48 heures. Passé cette date je me verrai contraint de déposer plainte pour détournement de fonds.
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
Il a relevé qu'alors que les comptes étaient faiblement créditeurs ou débiteurs depuis plusieurs mois, neuf chèques de montants importants avaient été déposés en moins de deux mois alors que [K] [I] était
6708c038445a086e2bcede91
La société Le Crédit Lyonnais a déposé un premier jeu d'écritures le 11 mai 2023 à l'encontre de M. [F] [D] et de Mme [U] [K] en qualité de représentants légaux de leur fil [P] [D].
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