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4 323 résultats pour « dépassement du crédit d'heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6789f70e39ae1759ccf60734

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ses conclusions déposées le 11 octobre 2024, le Crédit Mutuel entend voir la cour : - réformer le jugement dont appel, - dire n'y avoir lieu à subrogation au profit du Crédit Agricole, - fixer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

''«'[S] [L] a dépassé les bornes de l'incorrection à mon égard.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, de 57 journées de 15 heures d'amplitude dont 13 heures de travail effectif, de 64 journées de 13,5 heures d'amplitude, dont 11,5 heures de travail effectif ; ces dépassements de temps de travail ou ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ab

Appel

22 février 2011

22 février 2011

compensation entre les soldes créditeurs des trois premières et le solde débiteur de la dernière, TRI et ce sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94187

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

sur leur compte ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351c2edfb0b58c05e8bb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LE CREDIT LYONNAIS, agissant par son mandataire la SA CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] et le siège central [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] a apposé sa signature électronique 29 octobre 2021 à compter de 17 heures 42 minutes et 57 secondes sur l'offre de crédit, la fiche de dialogue, le mandat de prélèvement, que les date et heure de validation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse de crédit mutuel a émis une offre de crédit dite « passeport crédit » d'une durée d'un an renouvelable, d'un montant maximal autorisé de 30 000 euros, le taux d'intérêts étant variable selon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c331df9338379d26a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

aux particuliers, le tableau amortissement, l'historique du crédit et un décompte de créance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En matière de crédit renouvelable, cet évènement est caractérisé par le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603559efdbfbfe82511195b0

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

La direction du CREDIT DU NORD , à la suite d'un examen postérieur du dossier en question, envisageait le licenciement de Madame [C] [R].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02280_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rien au dossier ne permet de confirmer qu'il ne pouvait prendre ses bons de délégation que sur des tranches de quatre ou huit heures, ce qui conduisait à des pertes d'heures de délégation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e497c3ffdb9560b08b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] a apposé sa signature électronique le 31 décembre 2019 à compter de 16 heures 09 et 55 secondes sur l'offre de crédit qu'il a au préalable consultée, cette offre contenant la fiche conseil en assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Appelante de cette décision Madame X...a repris à l'audience ses écritures déposées le 24 mars 2011.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b41da31367c908eb5f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 11] S.C.I.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Son temps de travail était contractuellement fixé du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036a649b7bea047efd1b1ad

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/669 Rôle N° 15/09473 [S] [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ee

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cet argent doit impérativement être déposé dans les 48 heures. Passé cette date je me verrai contraint de déposer plainte pour détournement de fonds.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a relevé qu'alors que les comptes étaient faiblement créditeurs ou débiteurs depuis plusieurs mois, neuf chèques de montants importants avaient été déposés en moins de deux mois alors que [K] [I] était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Le Crédit Lyonnais a déposé un premier jeu d'écritures le 11 mai 2023 à l'encontre de M. [F] [D] et de Mme [U] [K] en qualité de représentants légaux de leur fil [P] [D].

Source officielle

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