Y...par déclaration du 25 juin 2012 à l'encontre d'une décision du juge des enfants de CASTRES en date du 21 mai 2012 notifiée le 13 juin 2012 qui a : - renouvelé le placement de Paoline Y..., 16 ans,

VEHICULES ET MATERIELSINDUSTRIELS Grosse délivrée le : à : ME BRICE ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : Madame [Y] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Louis BERNARD,

Les premiers juges ont considéré que [C] était, à la date de renouvellement de l'allocation, et demeure lors de l'audience, scolarisé à temps plein, actuellement en CE1 qu'il bénéficie d'une AESH mutualisée

Les points essentiels de cette décision sont les suivants : - la date de renouvellement du bail résulte de la signification le 1er février 2006 à la demande du bailleur, d'un acte d'huissier par lequel

Il a indiqué que l'existence de travaux résulte simplement de la différence constatée entre la désignation du bail d'origine et la distribution des locaux à la date du renouvellement en 2011, qu'aucune

[R] [I] et non pas la date du dernier renouvellement des baux.

du bail renouvelé, soit au 1er avril 2017, pour fixer le montant du loyer renouvelé.

de 600 euros hors taxe par mois avec effet rétroactif à la date du renouvellement, soit le 15 février 2018, et jusqu'à la date de cessation du bail soit le 21 juillet 2020, soit une somme totale de 10.296

Par jugement du 20 janvier 2009, le juge des loyers commerciaux a fixé le bail à la somme de 8.772 € annuels à compter du 1er janvier 2006 date du renouvellement du bail pour une nouvelle période.

31 janvier 2005, à la société Besson Chaussures , * dire que le renouvellement de bail résultant de ce congé a pris effet à la date du 1er août 2005, * dire l'action en demande de fixation du loyer renouvelé

Représentée par Me C... de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Décembre 2017 Date des plaidoiries tenues

L'acte authentique de cession du fonds de commerce date son renouvellement au 1er janvier 1999 à la suite d'une erreur de plume qui a été rectifiée par les parties, lesquelles retiennent toutes deux dans

Enfin, il convient également de rappeler qu'il est nécessaire de se replacer à la date de la demande de renouvellement de la prise en charge pour évaluer l'état de santé de l'assurée. 3.

En l'espèce, le bail a été renouvelé le 1er octobre 2018, et les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande de révision de fermage pour la troisième année du renouvellement.

montant du loyer revendiqué par la société DE SEIXAS, soit 7.205,61 euros par an, A TITRE SUBSIDIAIRE : FIXER le loyer à hauteur de 9.500,63 euros, après indexation triennale effectuée au 1/10/2009, date

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement du titre de séjour, l’a obligé à quitter

[Q] et Mme [B] acceptent le principe du renouvellement, dit que le bail s'est renouvelé à effet du 1er avril 2007 et avant dire-droit sur le loyer de renouvellement, ordonné une expertise aux fins de fournir

sécurisée prévue au titre II, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande

Date de renouvellement M.