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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
Par ordonnance du 13 septembre 2006, confirmée par arrêt de la cour du 12 janvier 2007, le juge des enfants a confié Carole et Pierre à l'aide sociale à l'enfance, Mme Sabine Y... ayant eu une attitude
Chambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 1er avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : dit qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de déclarer abandonné
CHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
Il nie avoir abandonné son épouse lorsqu'elle était enceinte.
Juge des référés
ORCA_24LY01326_20251020
20 octobre 2025
B... soutient contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, dans le cadre défini par le juge judiciaire, il n’établit pas le faire depuis la naissance de l’enfant ou depuis au moins
Rétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200f2
14 octobre 2025
j'ai des droits de visite pour voir mes enfants je demande d'avoir une chance pour pouvoir travailler et voir mes enfants je ne peux pas quitter la France et abandonné mes enfants MOTIFS DE LA DÉCISION
Pôle 6 - Chambre 13
6263994e81d302277d8e8ca0
22 avril 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que la mère de l'enfant justifie avoir abandonné son travail aux fins d'accompagner sa fille dès qu'elle sort de l'IME , [H] ne pouvant rester seule, que Mme [G]
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb412230
21 juin 2010
a été convertie en liquidation judiciaire.
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Ils étaient placés en garde-à-vue et une information étaient ouverte, tandis que les enfants étaient judiciairement placés auprès de l'aide sociale à l'enfance.
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
Chambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64871
9 juillet 2024
Suivant jugement du 23 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes a : Déclaré le recours de la SCI [13] recevable et l'a rejeté sur le fond.
C.E.S.E.D.A.
64b77f11d1e51905db2b1d02
18 juillet 2023
Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du même jour à 11h11, le conseil de M.
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5703c369c7f74996df1
27 octobre 2022
[W] [Z] et Mme [R] [H] sont issus trois enfants reconnus par leurs deux parents" (nés entre 2000 et 2005), que les parents se sont séparés définitivement en 2008, les enfants étant restés avec leur mère
2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
300 € pour [F] et 200 € par enfant majeur, - mis à sa charge une contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants de 350 € par mois et par enfant.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32b
27 juin 2011
à ce qu'il lui fût donné acte de ce qu'il offrait de régler une pension alimentaire mensuelle de 300 € par enfant, soit en tout 600 € par mois ; Attendu que c'est à la suite de ces circonstances que
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
Par jugement du 28 juin 2018, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société TBM avec désignation de Maître [E] en qualité d'administrateur judiciaire.
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
* * * Des relations ayant existé entre Dominique X... et Sidonie Y... sont nés trois enfants reconnus par les deux parents : Eric, le 07 septembre 1983, Jean Marie le 17 mai 1987 et Luc le 11
ETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e98
17 janvier 2023
la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a6e
11 avril 2023
Le tribunal de grande instance est devenu le tribunal judiciaire.
Rétentions
69e1d1b6cdc6046d4789c378
16 avril 2026
Ainsi, les agents de police judiciaire ont procédé à la vérification de la détention par l'intéressé des titres ou documents requis par la loi.
1ère Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d56
31 octobre 2023
Par acte notarié des 16 et 17 février 2012, les enfants [R] ont déclaré abandonner les voies judiciaires et se désister de toute action ou poursuite en cours concernant la liquidation de la communauté
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