administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du décompte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche à sa demande de duplicata des décomptes

Elle soutient que : - l'action engagée par la société Teixeira Sdfp n'est pas recevable, le décompte notifié le 8 février 2018 par le maître d'ouvrage à la société étant devenu définitif en application

Elle soutient que : - la commune de Guern ne lui ayant jamais notifié de décompte général, elle lui a adressé un décompte final, le 18 octobre 2019, ainsi qu'au maître d'œuvre, le 2 septembre 2019 ;

fondement de l'action en répétition de l'indû ; Sur le quantum des sommes, ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture, la réouverture des débats et invite la commune de [Localité 2] à produire un décompte

Le Crédit Immobilier de France Développement a dressé un décompte arrêté au 23 octobre 2017 pour 73.834,03 € hors intérêts.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son imposition sur le revenu de l'année 2000 ; 2) un décompte

secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte

 : - autorisé la société La Motte à procéder à la vente amiable du bien immobilier au prix minimal de 180 000 euros ; - fixé la créance de la société CEGC à la somme de 127 138,19 euros, suivant décompte

Sur la base de ce document, le maître d'œuvre établit le projet de décompte général qui, une fois signé du pouvoir adjudicateur, devient le décompte général.

à la décomposition du prix global et forfaitaire (3. 5).

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées