HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Madame [X] [B] épouse [F] née le 21 novembre 1960 à FONTENAY-AUX-ROSES 7, place Gabriel Faure 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE DÉFAILLANTE

Il en résulterait que l'action du syndicat ne serait possible qu'en cas de défaillance de la compagnie, d'où la demande de justificatif présentement formée.

en vertu de l' article 716, deuxième alinéa, du Nouveau Code de procédure civile, orale devant le Premier Président statuant en application des articles 714 et suivants du même code, le requérant défaillant

[U] a le 18 octobre 2019 fait effectuer un contrôle technique par la société Auto Clean Autovision, lequel a révélé, outre quelques défaillances mineures, des défaillances majeures affectant le véhicule

En cas de défaillance de la condition suspensive, l'obligation est réputée n'avoir jamais existé'». La défaillance de la condition suspensive entraîne la caducité de la vente (Cass.

Aux termes de l'article L. 312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais

A tout le moins, il estime que la clause contractuelle relative à la restitution du véhicule combinée à celle prévoyant la faculté offerte au locataire défaillant de présenter un acquéreur est ambiguë

[P] [M] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (01) [Adresse 5] [Localité 2] défaillant Mme [N] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (01) [Adresse 5] [Localité 2]

par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] Assigné à domicile le 2 juin 2022 défaillant

[P] [Y] a été défaillant dans le règlement des fermages M.

Madame [S] [D] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application

A a été défaillant dans son pilotage de l'établissement en maintenant des classes de seconde et de première à la rentrée 2020 en méconnaissance de la dotation horaire globale consentie à l'établissement

Madame [N] [D] née le 01 Mars 1988 à MARTIGUES, demeurant Résidence le Domaine des Pins 42, rue du Bonheur - Bât 1 - 13127 VITROLLES Assignée en étude le 23 juillet 2020 défaillante

[W] en mai 2019 porte mention de trois défaillances mineures sans rapport avec le dysfonctionnement objet de la présente procédure.

C-[Numéro identifiant 7] du 15/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [Y] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 [Adresse 5] [Localité 6] Défaillante

Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Janvier 2025 COMPOSITION

Plaidant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉ Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant

Dans ces conditions, la société Cifocommerce manque à établir que le défaut de déclaration dans le délai légal n'est pas dû à sa défaillance.