La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

- REJETER la demande de radiation du rôle formé par la société ENGIE En conséquence, Les REJETER dans leur intégralité.

Par lettre du 22 novembre 2021, son avocat a demandé la réinscription au rôle. Par jugement du 13 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a dit l'instance périmée.

Par exploit de commissaire de justice délivré le 25 septembre 2023, Mme [N] [D], appelante, a fait assigner Mme [Y] [X] épouse [Z] en référé devant le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

Il résulte de ce texte que la réinscription de l'affaire au rôle suppose que l'appelant justifie de l'exécution intégrale de la décision frappée d'appel.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/17137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

PPS/NG Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2007 Dossier : 05/01500 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

[J] [L] demande au conseiller de la mise en état de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - prononcer la radiation de l'appel interjeté le 27 mars 2025 par M

[Y] maintient ses demandes initiales.

Par deux courriels des 6 et 7 septembre 2016, l'université lui a répondu que ce changement n'était pas justifié et qu'en tout état de cause, sa demande de réinscription en master était tardive.

Au soutien de ses demandes, M.

/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

Par ordonnance du 27 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de réinscription de l'affaire au rôle et constaté la péremption de l'instance.

[I] [F], Mme [Y] [Z] épouse [F] et la société civile immobilière Les peupliers ; Vu l'inscription de faux à titre incident formée le 07 août 2024 par M.

A0322 INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA RÉINSCRIPTION Sas Bnp Paribas Asset Management, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Elle a demandé de : - débouter M. et Mme [I] de leurs demandes ; à titre reconventionnel, - ordonner la radiation de l'affaire pendante devant la chambre 4-4 de la cour d'appel de Paris ; - condamner