, en présence d'une décision assortie de l'exécution provisoire de droit, à se prononcer sur la demande de radiation demandé par l'intimé ; que le conseiller de la mise en état ne peut suspendre l'exécution

Ils ont demandé d'ordonner un complément d'expertise et paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation ultérieure de leurs préjudices.

plus amples ou contraires, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit.

à la cour de confirmer le jugement du pôle social en date du 14 février 2025 et de débouter la société de l'intégralité de ses demandes.

La société AVH a interjeté appel de cette ordonnance le 17 décembre 2025 et a demandé, le 19 janvier 2026, l'arrêt de son exécution provisoire.

200 euros, le montant de la provision à valoir sur les ordonnances à venir dans le cadre de cette expertise, qui sera consignée par la partie demanderesse, - Sursis à statuer sur toutes autres demandes

En conséquence, la décision déférée sera confirmée en ce qu'il a rejeté cette demande, laquelle n'était d'ailleurs pas présentée à titre provisionnel.

Au soutien de sa demande, elle indique, aux termes d'arguments repris oralement à l'audience du 12 mai 2026, qu'elle a formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance puisqu'elle

La SAS Eos France demande à la cour : - Débouter Madame [P] [D] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : - Confirmer le jugement rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal

Par ordonnance du 30 mars 2026, la juridiction du premier président a : - rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par Mme [I], - déclaré irrecevables les demandes respectives

étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

[O] [W], - défini la mission de l'expert et fixé les modalités d'exécution de la mesure, - rejeté la demande de provision de Mme [C] [B], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [I] [B

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [F] de sa demande.

Elle demande à la cour de confirmer le jugement qui rejette la demande de nullité du contrat pour fausse déclaration.

Au cas présent, il n'est pas contesté que la demande formée devant la présente juridiction n'a pas été précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative.

A l'audience, le conseil de Monsieur [W] [F] a oralement demandé que la décision rendue en première instance soit confirmée et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Sur les demandes de provisions En application des dispositions de l'article 825 alinéa 2, précité, du code de procédure civile, il appartient au demandeur qui sollicite l'allocation d'une provision

dans la mesure où le jugement lui est déclaré commun et opposable ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ".

[Y] de leurs demandes, fins et prétentions ; -confirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 en ce qu'elle déboute Mme [G] [Y] et M.

[K], - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné M.