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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e8
10 avril 2024
[J] de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné M.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df17
10 avril 2025
[Y] [P]' demande à la cour de : A titre principal, sur la demande tendant à la validation du congé Réformer le jugement en ce qu'il a écarté les dispositions de l'article 1719 du code civil, sans
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
En ce qui concerne sa demande de rappel de salaires, Madame X... estime que c'est à tort qu'elle n'a pas bénéficié de la validation des acquis professionnels, son dossier ayant été refusé au vu de critères
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e5
15 mai 2017
&Pistre , maître d'oeuvre) Etude de variantes et optimisation générale Présentation des optimisation - Validation technique et économique.
11e Chambre B
616389aca5395b851a399e1a
3 février 2011
Le 20 mars 2008, la SAS [Localité 17] a assigné Monsieur et Madame [P] devant le tribunal d'instance de [Localité 16] en validation du congé, demandant l'expulsion des époux [P] et leur condamnation à
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
[E] avait indiqué avoir cédé aux demandes de M.
Chambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
Celui-ci pourrait également vous permettre de faire valider les acquis de votre expérience ou d'engager des démarches en vue d'obtenir cette validation.
Chambre 1-7
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
À l'appui de ses demandes, Monsieur [O] soutient que le congé délivré est parfaitement valide, ce dernier reprenant exactement les termes du contrat de location quant à la consistance des locaux loués.
6253cdbdbd3db21cbdd94549
29 mars 2019
réelle et sérieuse.
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
[B] en validation du congé et en expulsion des époux [Y] a annulé le congé, débouté Mme [R] et M.
2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cb9
15 avril 2025
Par conséquent il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la commune de [Localité 4] tendant à voir dire irrecevable la demande de M.
12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
Le 4 août 2017 la société Tryba a indiqué à PSA que le projet photovoltaïque est lauréat de l'appel d'offre de la CRE.
3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9
4 octobre 2018
Elle relève des erreurs commises dans la réalisation, la mise en validation et la mise en ligne de comptes rendus et met en exergue ses prises d'initiative intempestives ainsi que son refus d'intégrer
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
par Me Patricia BEGOC de la SELEURL PATRICIA BEGOC, avocat au barreau de RENNES, ( et par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES) en présence de Madame [B] [G], Gérante, INTIMÉE :
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913dc
30 octobre 2023
Mme [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 11 avril 2022 et par conclusions déposées le 21 décembre 2022, elle demande à la cour de : - juger recevable et bien fondée en son appel Mme [M
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
Monsieur [D] [E] a fait appel de cette décision dont il demande l'infirmation.
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016931
22 octobre 2025
En effet vous ne respectez pas les consignes du client [X] qui vous avait demandé une validation préalable à l'envoi d'un courrier à l'entreprise GSE.
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
Par acte du 8 février 2016, le preneur a signifié une demande de renouvellement pour le 15 mai 2016.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
[A] [B] de ses autres demandes Statuant à nouveau dire et juger que le licenciement de M.[A] [B] repose sur une cause réelle et sérieuse en conséquence, débouter M.
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