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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdbccc755d0c6abc43d9134

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

avocate au barreau de Versailles PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd907504ae87f9f4d0bc3c1

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

L'article 908 du code de procédure civile dispose 'A peine de caducité de la déclaration d'appel , relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378051

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852300

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Dispositions générales. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Dominique BOISSELET, président,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

T... quatre contrats de mission aux fins de mise à disposition du comité d'établissement (CE) RANDSTAD INDUSTRIE de la société RANDSTAD en qualité d'aide comptable, puis de comptable, pour les périodes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750a50c5fea27c269ed8

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

code civil depuis le 11 octobre 2016, - déclarer que les dispositions testamentaires d'FB...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144098

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'acte administratif par lequel son client a été mis à disposition

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N°289 N° RG 17/08074 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXC SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [T] [W] épouse [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

François MELIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Nous sommes engagés dans un déficit chronique qui conduira, si nous ne réagissions pas, à la disparition de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ceci étant exposé L'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 dispose en son article 1 que : Pour la compréhension des dispositions du présent accord, il est expressément convenu que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La salariée se réfère à l'annexe 6 de la convention collective relative aux dispositions applicables aux cadres selon lesquelles : 'Les présentes dispositions visent les cadres tels qu'ils sont définis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Localité 6] Représentée et assistée de Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle