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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
Le 1er avril 2004, la SASP ASSE LOIRE signait avec Dominique X..., une convention d'honoraires pour le suivi médical des joueurs du centre de formation ainsi que pour l'assistance médicale pour les matchs
4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
La SARL Securiplus conclut à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et elle
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable
Chambre Premier Président
6942aedd303b85728de96cc0
11 décembre 2025
Sur le fond L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique permet au représentant de l'État dans le département de prononcer par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5245
21 janvier 2021
Monsieur [A] était conseiller médical du groupe.
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
Le compte rendu de la consultation médicale du docteur [N] du 17 juin 2024 témoigne de l'état physique et moral de Mme [Q].
Recours Hospitalisation
69e3111ecdc6046d47a749fa
15 avril 2026
de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité 3] DOMAINE
Chambre 4-8
6348fef163d497adffda3de7
13 octobre 2022
Elle se fonde sur plusieurs avis médicaux rendus en mars et juillet 2020 et de multiples documents médicaux plus anciens pour démontrer qu'elle présente une polypathologie invalidante ayant justifié une
Pôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
INTIMÉS L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur [Adresse 4] [Adresse 3] [
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
-Dominique K... et P...
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3ded
1 octobre 2025
les documents médicaux concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées, une expertise médicale qui, en ce qu'elle ressortit à un domaine technique échappant à la connaissance des juges, est susceptible
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb0973fb60e99dc9bc76f1
19 avril 2019
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
3e chambre
5fdd09fc04a76073e4119f4e
18 octobre 2018
sociale, et la société Happy Few (Happy Few) qui réalise, par l'intermédiaire de ses filiales, notamment les sociétés Frequencemedicale.com et Pourquoidocteur, des supports multimédia d'information médicale
Pôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux", Vu le recours formé le 4 septembre 2009 par la société IPSEN PHARMA, Vu le mémoire en date du 2 octobre 2009 aux termes duquel la société IPSEN
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Elle conduit à l'établissement du profil médical et à une conclusion d'ordre médico-militaire d'appréciation de l'aptitude médicale à servir dans la ou les spécialités postulées.
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
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