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7 862 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d0

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Le 1er avril 2004, la SASP ASSE LOIRE signait avec Dominique X..., une convention d'honoraires pour le suivi médical des joueurs du centre de formation ainsi que pour l'assistance médicale pour les matchs

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La SARL Securiplus conclut à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et elle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur le fond L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique permet au représentant de l'État dans le département de prononcer par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Monsieur [A] était conseiller médical du groupe.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le compte rendu de la consultation médicale du docteur [N] du 17 juin 2024 témoigne de l'état physique et moral de Mme [Q].

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69e3111ecdc6046d47a749fa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité 3] DOMAINE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fef163d497adffda3de7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle se fonde sur plusieurs avis médicaux rendus en mars et juillet 2020 et de multiples documents médicaux plus anciens pour démontrer qu'elle présente une polypathologie invalidante ayant justifié une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

INTIMÉS L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur [Adresse 4] [Adresse 3] [

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

-Dominique K... et P...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192

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CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3ded

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les documents médicaux concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées, une expertise médicale qui, en ce qu'elle ressortit à un domaine technique échappant à la connaissance des juges, est susceptible

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

sociale, et la société Happy Few (Happy Few) qui réalise, par l'intermédiaire de ses filiales, notamment les sociétés Frequencemedicale.com et Pourquoidocteur, des supports multimédia d'information médicale

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163ee7c3ae8501efbbc535d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux", Vu le recours formé le 4 septembre 2009 par la société IPSEN PHARMA, Vu le mémoire en date du 2 octobre 2009 aux termes duquel la société IPSEN

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00679_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle conduit à l'établissement du profil médical et à une conclusion d'ordre médico-militaire d'appréciation de l'aptitude médicale à servir dans la ou les spécialités postulées.

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CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

Source officielle

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