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124 648 résultats pour « echéance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0ccdc6046d4709354c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, il est logique que le montant des sommes dues au titre des échéances impayées figurant dans la quittance subrogative du 3 juin 2021 (échéances impayées de septembre 2020 à mai 2021) pour le prêt

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

H... au paiement d'une somme de 259'112,04 euros au titre des échéances d'intérêts et de capital impayées.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Les échéances du prêt demeurant impayées, la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money Bank, intervenant en qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l'article L.214-172 du code

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444cccdc6046d472ea8b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Monsieur [A] [O] [K], par lettres recommandées avec avis de réception du 20 décembre 2021, une mise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

échues depuis l'échéance de février 2019 soit la somme de de 100 167,54 euros outre intérêts de retard sur échéances impayées au taux contractuel de 4,5 % majoré de 3 points, soit 7,50 %, outre échéances

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160670

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X, l'autorisant à disposer de places de parking pour son entreprise place de la République, et non de la convention arrivant à échéance

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f89cdc6046d4752979d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les clés, la SA Alteal pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216689

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

demande de communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du rapport du chef de service à son directeur, du rapport du directeur à la direction centrale de la sécurité publique et, le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Au titre de la garantie ITT, CNP ASSURANCES a pris en charge les échéances de son prêt du 9 août 2010 au 6 février 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Les échéances du prêt demeurant impayées, la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money Bank, intervenant en qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l'article L.214-172 du code

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdab17d2669c442bed77bbb

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced582

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] [K] ne démontre pas s'être acquitté de ces échéances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Du 1 er mars 2011 au 15 avril 2011 (CDD de saison) - Du 14 mai 2011 au 31 décembre 2012 (CDD de remplacement dans l'attente de la suppression du poste) La relation contractuelle a pris fin à échéance

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f91c0e822756a68b91

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Les échéances du prêt ont été régulièrement honorées de juillet 2006 jusqu'en mai 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184271

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant : a) les courriers échangés

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CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 6 mars 2019, la Société Générale a adressé à la SCI Neptune une mise en demeure de payer les échéances échues impayées, en lui rappelant que le défaut de règlement d'une seule échéance pouvait entraîner

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CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un montant de 84 960 euros remboursable sur une durée de 300 mois avec une période n° 1 de franchise en capital sur une durée de 180 mois à taux zéro et une période n° 2 avec le règlement de 120 échéances

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CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Statuant sur opposition formée le 24 janvier 2020 par la société High-Tech Services à l'encontre de ladite ordonnance signifiée à étude le 20 janvier 2020, au motif de la contractualisation d'un échéancier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c059cdc6046d4787b646

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] soient subordonnés au paiement régulier de l'indemnité d'occupation et qu'à défaut du règlement d'une seule échéance, la procédure d'expulsion pourra être reprise ; - condamné M.

Source officielle