AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0ccdc6046d4709354c
3 juin 2026
3 juin 2026
En effet, il est logique que le montant des sommes dues au titre des échéances impayées figurant dans la quittance subrogative du 3 juin 2021 (échéances impayées de septembre 2020 à mai 2021) pour le prêt
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Chambre Civile
69f0416acdc6046d47ccb1d4
27 avril 2026
27 avril 2026
Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.
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