[B] [C] et Mme [D] [K] à faire réaliser les travaux d'obturation du regard non apparent qui se trouve dans le mur mitoyen qui déverse les descentes d'eaux pluviales voisines dans l'arrière-cuisine de M

L'accès à ces pièces se fait, depuis l'immeuble appartenant à M. et Mme [J] par une ouverture réalisée dans le mur mitoyen séparant les deux maisons.

Soutenant que la preuve du caractère mitoyen du mur n'est pas rapportée, elle prie la cour de condamner la société SMA à lui payer une somme totale de 156846,42€ HT au titre des travaux de démolition et

A la suite de ces travaux, elle a procédé à la reprise de l'enduit du mur mitoyen dont les maçonneries avaient été mises à nu.

de soutènement en limite séparative entre les fonds. 4- Ce mur long de 17 mètres est constitué de 9 rangées de blocs en béton, creux, à emboîtement, empilés à sec, la base de la première rangée de

H pour la reconstruction d'une annexe suite à son écroulement.

- sur la dégradation du mur mitoyen, composé de pierres sèches non jointoyées, il est normal que la végétation le traverse par endroits.

Il soutient en effet que la demande de démolition de son mur sous astreinte est nouvelle en cause d'appel, dès lors qu'en première instance, les consorts [W] demandaient uniquement la démolition du mur

Ainsi, les eaux pluviales descendaient le long du mur mitoyen et se rejetaient dans l'ancien chéneau qui a été démoli par la société Techniques et Bâtiments.

ouest, non mitoyen, donnant dans la cour de l'immeuble sis au n° 46 de la même rue aujourd'hui propriété des consorts [BH]-[W], mur vétuste qui menaçait de s'écrouler ; Qu'ils prétendent avoir fait

mitoyen avec le fonds [Q], celles affectant l'enrobé de sa cour intérieure et ceux stigmatisés par le rapport d'expertise judiciaire du 15 mars 2014, à l'encontre de Mme [H] [Q], de M.

de soutènement implanté dans la zone où sont localisés les désordres, - qu'ils devront communiquer les coordonnées du constructeur du mur et de son assureur, sous astreinte.

" sur leurs parties privatives et la fermeture, sous astreinte, de la vue dans le mur mitoyen des immeubles situés 24 et 28, rue de la Pomme.

mitoyen ; - qu'elle est en droit de bénéficier de la servitude de tour d'échelle pour réaliser des travaux d'enduit indispensables pour l'étanchéité du mur et nécessaires pour qu'elle puisse obtenir

Il relève à l'intérieur du logement, situé au rez-de-chaussée, dans la chambre jouxtant la propriété voisine : - 'En pied de doublage du mur mitoyen avec le bâtiment ancien de la propriété voisine j'ai

demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à l’établissement public Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir un mur

L'expert judiciaire a d'ailleurs également relevé qu'au premier étage de la maison du no[...], le mur présumé mitoyen avait été percé, l'épaisseur du mur étant employée à usage de placard.

X... de l'ensemble de ses demandes relatives à l'empiétement des constructions du lot no 238 sur le lot n o 239, 2) sur l'écoulement des eaux : * de constater qu'elle a mis fin à l'écoulement de

mitoyens; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et

Ils affirment qu'en outre, il n'existe pas de mur mitoyen, chacune des deux propriétés disposant d'un mur pignon.