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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'appui de ce grief, la société verse l'attestation de Mme [P], responsable comptable recrutée le 17 mai 2016 indiquant avoir procédé à la comptabilisation des opérations comptables pour deux des sociétés

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

633d1fc362f5393e2eb44913

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[G] en qualité d'expert comptable. Par jugement du 5 septembre 2016, le tribunal de commerce de Cherbourg a adopté le plan de sauvegarde de la société Elevage du Breuil d'une durée de dix ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9] EURL XB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 janvier 2018, la société FPO a acquis le fonds libéral d'expertise-comptable détenu par la société Méthode Conseil Audit (ci-après dénommée 'la société MCA'), dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e936

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur X... a fait attester l'expert comptable de la société qui estime que la société doit faire face à une modernisation très importante pour faire face à la concurrence mondiale et à la crise et que

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'ensemble de ces " tickets Z " sont transmis au cabinet comptable en vue d'être enregistrés dans le progiciel de comptabilité " Sage Coala " pour la comptabilisation des produits, des règlements et de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7933

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SA BNP à l'égard de Mme [L] [N] [T] s'élève à 181 877,40 euros, somme arrêtée au 17 décembre 2020 sans préjudice des intérêts, frais et accessoires ; - constaté que la créance du Comptable public

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il soutient que le solde du compte titre ouvert chez Dubus en contrepartie de la cession des contrats s'élève à la somme de 87.562,50 euros, soit une somme bien inférieure à la valeur comptable antérieurement

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le Comptable Public Responsable du Pole Recouvrement Specialise de la Haute Savoie, demeurant [Adresse 21] agissant pour son compte et en représentation des comptables publics de la Trésorerie d'EVIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e71

Appel

6 février 2007

6 février 2007

route de Serres 06570 SAINT PAUL représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Philippe PETIT, du barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame LE COMPTABLE

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CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Bien sûr l'élève s'est défendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89735

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

employés pour les masquer, qui, tout au long des années dont il s'agit, ont présenté le même schéma, étaient somme toute aisément décelables pour un expert comptable normalement compétent et avisé et

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89736

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

avait en effet confié au cabinet Léon A... l'établissement de sa comptabilité ; Qu'il est également constant que ces détournements, découverts en 2000 à l'occasion d'un contrôle fiscal, se sont élevés

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03181_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / () ". 21.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

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CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[K] [U] a été son expert-comptable jusqu'au début de l'année 2008 ; qu'est apparu un problème de comptabilisation de la TVA des factures d'un prestataire, la société Géodis ; que la société Pavés de Rue

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CA

1ère Chambre

6970cfbacdc6046d471ca311

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi, sur la base des éléments communiqués par l'expert comptable, et de la pondération, le chiffre d'affaires moyen HT obtenu s'élève à 10.860,45 euros (arrondi à 10.860) étant observé que l'expert a

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CA

1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ils rappellent qu'en outre, l'expert comptable a admis avoir perdu des documents et justificatifs comptables.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La société, qui ne conteste pas cet écart, soutient que cette erreur de comptabilisation est imputable à son expert-comptable et que la somme de 21 399 euros correspond en réalité à des rétrocessions effectuées

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