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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b3

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Elle indique que le dirigeant de l'entreprise, Jean- Claude Z..., lui a fait subir un véritable harcèlement, ce qui l'a conduite à demander à l'ANPE de cesser le stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La convention collective applicable était celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] [T] d'avoir fait usage de faux papiers lors de son embauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Lors de votre embauche, vous nous avez assuré détenir la nationalité française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par lettre d'embauche en date du 3 juillet 1998, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01562_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, la rubrique 8. prévoit que, « durant son expatriation, le Salarié sera affilié aux Etats-Unis en qualité d'expatrié et sera affilié au régime local de sécurité sociale des Etats-Unis par les soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Pour s'opposer aux demandes de la salariée, l'employeur fait valoir que : - c'est la convention tripartite signée entre l'employeur, le salarié et l'Etat ou le Conseil général, qui détermine et définit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b99e62f7c490f224eee

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La convention qui prévoyait une date d'embauche au 4 juin 2009 désignait M. [R], directeur de la société Finalys comme responsable de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, le contrat de travail mentionne seulement pour Monsieur [H] [R] une embauche en qualité de 'monteur électricien catégorie ETAM', sans autre précision de classification conventionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02073_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

D C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

La convention collective SYNTEC est applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89716

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Elle fait valoir : -que les contrats emploi-solidarité n'ont pas été précédés de la convention préalable présentée avant l'embauche à la Direction Départementale du travail, de sorte que le motif de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La Ccnvention collective applicable est la convention collective Régionale Midi Pyrénées de la Métallurgie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'article 17 de la Convention de Rome dispose que ce traité s'applique dans un Etat contractant aux contrats conclus après son entrée en vigueur pour cet Etat ; la Convention de Rome est entrée en vigueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Après accord mutuelle et émission du bulletin de paye, il y a destruction des feuilles d'heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ac

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Les deux associations ont passé une convention par laquelle l'Association LE CAROUET mettait à disposition de l'Association A CIEL OUVERT l'ensemble des installations équestres.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Car selon le temps que je vais passer dessus (temps de jeu +rédaction/mise en ligne) et la somme reçue en échange, il faut que je rentre dans mes frais, sinon je préfère arrêter là parce que je vais droit

Source officielle

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