Dès lors, le FONDS COMMUN DE TITRISATION «HUGO CREANCE3» ne peut pas se prévaloir des engagement de caution des époux Y... au titre des deux actes de caution des 18 septembre 2008 d'un montant de 196.000

Ce courrier constitue l'engagement contractuel de la SCI La Gautronnière comme des époux [X] [Z], engagement ensuite constaté par l'assemblée générale qui en contrepartie autorise les intéressés à déposer

Z... vis de la société Le Brasier...", étant précisé plus avant dans l'acte que ces engagements visaient notamment ceux pris par les époux Z... à l'égard de la banque.

MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la demande en nullité de l'engagement de caution des époux X...

ni l'assureur; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque.

- juger que chacun conservera à sa charge les dépens qu'il a engagés ainsi que les frais pour assurer sa défense.

engagements de caution qu'il a pris tant envers les époux [Y] qu'envers la Banque La Banque Chaix.

Les époux [C] n'ayant pas été en mesure de régler régulièrement les mensualités de 380 euros comme ils s'y étaient pourtant engagés, la SAS Distribution Casino France les a, par l'intermédiaire du groupe

demandent à la cour de :- déclarer prescrite l'action engagée par les époux X... sur le fondement de l'article 2270 -1 du code civil- déclarer la procédure de tierce-opposition irrecevable pour non-respect

Selon deux engagements écrits en date du 8 février 2018, annexés à cet avenant, les époux [W] ont chacun réitéré leurs engagements en qualité de cautions solidaires, chacun dans la limite de 116'995,53

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action engagée par les époux X...

Sur la disproportion des engagements Les époux [U] soutiennent que lors de la souscription des engagements de caution ils étaient engagés à hauteur de 1 110 200 € chacun au profit de la caisse d'épargne

Suivant acte d'huissier en date du 22 mars 1999, les époux X..., les époux Y..., les époux Z... et les époux A... ont assigné la S.A.

Sur les demandes du CIC Le CIC demande la condamnation solidaire des époux [Q] à hauteur de leur engagement de caution de la SCI MVS pour le prêt immobilier qui lui a été consenti par la banque le 3

Les époux [G] ne justifient pas de la réalité de leurs engagements antérieurs en qualité d'emprunteurs ou de cautions sauf comme il a été dit en ce qui concerne l'engagement de caution souscrit le 27 janvier

Harmonie du Feu a seule engagé sa responsabilité contractuelle - condamné la Société Mutuelle de [Localité 7], ès qualités d'assureur de la Société Harmonie du Feu, à payer aux époux [X] la somme de

Les époux Z... se sont engagés comme cautions solidaires du paiement des loyers.

Elle expose en substance que': - les époux [S] n'apportent pas la preuve de la disproportion manifeste de leurs engagements au jour où ils se sont engagés, - leurs engagements n'était pas manifestement

(les époux X...) ont promis de vendre à la société coopérative agricole le Gouessant (le Gouessant) qui s'est engagée à acquérir, deux piscicultures situées à Trémuson aux lieux dits "le Moulin de la Roche

époux X....