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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef
25 avril 2023
Le contrat comprend des « dispositions personnelles » et générales 8180 E (conditions générales de mars 2016), selon lesquelles elle a souscrit une garantie Pertes d'exploitation prévue par l'article 2.14
Chambre 17 (SC)
66921890f3a19d0db6b711ed
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Juge des référés
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
En deuxième lieu, Mme A... épouse B... ne peut utilement se prévaloir des énonciations de la circulaire du 23 janvier 2025 relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au
ORCA_25MA02626_20260313
A... ne peut utilement se prévaloir des énonciations de la circulaire du 23 janvier 2025 relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26d
4 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87241
13 octobre 2004
Par acte de son avoué en date du 22 mai 2003, Mme Françoise X... a interjeté appel général du jugement intervenu.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02915_20230428
28 avril 2023
Selon l'article L. 211-5 de ce même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
Enfin, elle affirme que l'employeur n'a pas répondu à sa demande d'énonciation des critères pour l'ordre des licenciements.
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
Madame X...a formé appel général des jugements des 6 juillet 2009 et 10 mai 2010, par deux déclarations du 1er octobre 2010.
4e chambre
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
Sur le bien-fondé des demandes dirigées contre la société Generali Iard * La garantie de la société Generali Iard Comme indiqué précédemment, l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01700 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté par Amélie CLADIERE, avocate générale
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
mis à sa charge le versement à Jacqueline Y... d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 20. 000 Euros ; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - le code de justice administrative.
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
En vertu du 1. de l'article 39 du code général des impôts, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment les frais généraux de toute nature.
65b0bf178d0ccf000877e6d0
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
Attendu que les faits de la cause ont été relatés par le premier juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que : - l'Union de Crédit pour le Bâtiment
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bca
7 juillet 2017
Or, ses prétentions énoncées contre le GAN sont antérieures à cette date.
1ère Chambre civile
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21 octobre 2025
[D] [G], Mme [U] [A] et Mme [R] [P], copropriétaires, ont convoqué une assemblée générale extraordinaire fixée le 17 août 2021. Par acte du 12 novembre 2021, Mme [V] a assigné M.
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