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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

APPELANTS : Mme [T] [E] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (05) [Adresse 5] [Localité 2] M.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y] du désistement de leur requête en radiation ; DISONS que Mme [N] [D] épouse [Q] et M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436efcdc6046d472d074a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F]. M. [P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F] sollicitent la confirmation en toutes ses dispositions du jugement du 30 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

ROYAUME-UNI) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Alexis TOMBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C535 Madame [A] [DA] épouse

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[T] ; Après trois renvois demandés par l'appelant ou son épouse en raison de son état de santé, la Cour l'a fait convoquer à nouveau par lettre recommandée reçue le 1er octobre 2018, en lui précisant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration du 26 juillet 2024 enregistrée au greffe, Madame [J] [E] épouse [B] a interjeté appel de ce jugement, aux fins d'infirmation en ce qu'il a: débouté Madame [J] [E] épouse [B] de sa demande

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2fbcdc6046d47bfeac0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [Q] et Mme [H] [Q] épouse [W] en leur qualité d'ayant-droits de Mme [G] [U] épouse [Q] en paiement d'un arriéré de charges de copropriété d'un montant de 23 051, 56 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31164cdc6046d47a75279

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] concernant le logement situé [Adresse 1] à [Localité 1] (974) sont réunies à la date du 22 septembre 2023, EN CONSEQUENCE, ORDONNE à Madame [S] [N] épouse [W] de libérer le logement dans le délai

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [U] [N], épouse [I], a interjeté appel du jugement entrepris le 1er février 2023.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel ; - condamné la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant accordé à l'épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8279cdc6046d47049fac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2026, monsieur [A] [I] , madame [Z] [B] épouse [I] , monsieur [O] [I] et madame [W] [I] épouse [C] ont saisi le conseiller de la mise en Etat au visa des articles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131169

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171928

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier administratif dans le cadre d'une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] à payer à M. 

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a72cdc6046d472da3d8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 14 Mai 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265311545897079 Madame [L] [V] épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

35L7-V-B7I-CJNPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 23/03200 APPELANTS Madame [U] [K] épouse

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Absent Madame [J] [D] épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21b9cdc6046d4747f783

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [G], Mme [F] [Z], Mme [W] [P] épouse [YT] [BB] [HA], Mme [Y] [U] épouse [A], Mme [T] [C] épouse [H], Mme [D] [V], Mme [M] [JN], Mme [DC] [DW] [EU], Mme [XQ] [IY] épouse [BW] et la [3] aux fins d'obtenir

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

2] Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE & FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [U] [N] épouse

Source officielle