ne lui ayant pas transmis ce courrier ; - il n'a pas quitté le domicile conjugal.

[I] à quitter le domicile. En novembre 2023, la mairie de [Localité 6] a proposé un hébergement d'urgence provisoire à M. [I].

conjugal, d'infirmer l'ordonnance de non-conciliation déférée et de lui attribuer la jouissance du domicile conjugal.

conjugal à l'époux, à charge pour lui d'en assumer les charges, - imparti à l'épouse un délai jusqu'au 15 mars 2005 pour quitter les lieux, - dit que l'autorité parentale sur Maxime, né le 6 février

délais les plus amples pour quitter les lieux, - subsidiairement, lui accorder les délais les plus amples pour quitter le domicile conjugal, - accorder à M.

la jouissance gratuite du domicile conjugal au vu de l'accord des parties, et accordé un délai de trois mois à l'époux pour quitter le domicile conjugal -condamné l'époux à verser à sa conjointe une

conjugal à BRON ; Qu'il est noter que Madame X... a été contrainte de quitter le domicile conjugal peu après l'arrêt du 12 février 2008 qui avait maintenu la résidence habituelle des enfants chez la

Sur la demande reconventionnelle : Monsieur X... fait le grief à son épouse de l'avoir chassé du domicile conjugal.

accord était intervenu depuis plusieurs années sur l'occupation gratuite du domicile conjugal, rez de chaussée de la villa, par l'épouse ; Que la valeur locative de ce rez de chaussée n'est que de 800

le domicile conjugal, Statuant à nouveau de ce chef infirmé, - accordé un délai de six mois à Mme [P] [E] pour quitter le domicile conjugal, à compter du présent arrêt, soit au plus tard le 15 août

Elle justifie son appel en garantie par le fait qu'elle a quitté le domicile conjugal dès le mois d'octobre 2020 et en a informé le bailleur le 30 mars 2021 alors que la jouissance du logement familial

Or, Fattouma X... n'a pas quitté à cette époque le domicile conjugal qu'elle a déserté 8 ans plus tard après avoir compris que son mari voulait prendre une coépouse.

, qui n'avait plus goût pour lui depuis près de dix ans (attestation de [P] [C]) et avait déjà entretenu par le passé une première liaison extra-conjugale, a quitté le domicile conjugal, de manière délibérée

conjugal à l'épouse à titre gratuit au titre du devoir de secours ; - dit que Claudia Y... réglera les crédits immobiliers afférents au domicile conjugal ; - dit que l'autorité parentale sur l'enfant

foyer conjugal des parties, ou statué sur l'attribution provisoire du domicile à l'épouse, étant précisé que la présente cour statuant en appel sur un jugement d'un tribunal d'instance n'a pas compétence

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision obligeant Mme C épouse B à quitter le territoire a été prise concomitamment à la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour

Par ordonnance de non conciliation du 25 octobre 1996, le Juge aux Affaires Familiales a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur B... et a condamné celui-ci à verser à son épouse

conjugal en 2006 pour s'installer avec sa compagne actuelle ; Attendu que Monsieur [D], ne contestant pas les griefs articulés contre lui, reconnaît expressément avoir quitté le domicile conjugal et

époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, à titre gratuit, l'immeuble lui appartenant en propre et autorisé M.

de cohabitation née du mariage et à ne pas réintégrer le domicile conjugal quitté quelques semaines plus tôt.