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D et Mme C épouse D sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

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Le 16 décembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en sa qualité d'ascendant direct d'enfants français mineurs résidants en France.

VN] [WJ] épouse [I] [RQ] [I] [YZ] [Z] [SB] [E] [QI] [IO] [VN] [G] NÉE [TU] [C] [K] épouse [ZK] [ML] [Q] [D] [BI] épouse [XR] [XG] [L] [FN] [DJ] [XR] [F] [MA] [OE] [EA] [T] [GP] épouse [ZV]

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le

date du 30 janvier 2007, a autorisé les époux à introduire l'instance et a, notamment : - dit que les époux résideront séparément, - attribué la jouissance du logement et du mobilier du ménage à l'épouse

B... fait valoir que résident avec lui en France, de façon habituelle, son épouse, et ses trois enfants nés en 2013, 2014 et 2016.

1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice Y... épouse

À titre subsidiaire, [T] [E] et [D] [I] épouse [E] demandaient à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du Bel Age sont deux entités juridiques distinctes, et

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En premier lieu, par la décision en litige, le ministre de l'intérieur n'a pas déclaré irrecevable la demande de Mme D épouse E du fait que l'intéressé ne possédait pas sa résidence en France au sens des

Le même jour, il l'a assigné à résidence. M.

Par acte du 15 septembre 2011, Mme [F] [I] épouse [P] a assigné M.

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Considérant que dans son attestation, Marie Hélène E..., atteste que " déjà à cette époque (1989 1990) Laurent se montrait très distant avec sa femme : " jamais de geste de tendresse ou d'affection en

[F] [U] et Mme [G] [M], épouse [U], sont propriétaires des lots n° 438, 422 et 597 au sein de la résidence du [Adresse 7] 2, située à [Adresse 6].

textes applicables depuis le mois de février 2006 ; que l'article L512-1 du code de la sécurité sociale prévoit bien le bénéfice des prestations familiales pour la personne française ou étrangère résidant

Enfin, le requérant n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de cinquante-deux ans et où résident son épouse ainsi que l’une de ses filles.