CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5e48f63659ca90a6d6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La créance du salarié sur l'employeur en remboursement des frais engagés par le premier dans le cadre de la prestation de travail au profit du second se prescrit, comme le salaire, par 5 ans.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 5 mai 2021 Mme [C] [Y] épouse [V] concluait un 3ème contrat à durée déterminée saisonnier du 5 mai 2021 au 17 octobre 2021 en qualité d'employée polyvalente auprès du même employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[ID] à l'encontre de Mme [F], sur une longue période antérieure à cette époque. Faute pour l'employeur de démontrer que les propos imputés à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sur le fait que l'employeur l'ait effectivement reçu avant la date du licenciement de Madame [G] épouse [C] par courrier adressé le 28 juillet 2020, ne permettant ainsi pas de conclure que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a98

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Par lettre du 11 décembre 2017, l'employeur notifiait à Mme D... épouse K... son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans un courrier du 17 août 2020, à la demande de la salariée, l'employeur a précisé les motifs de sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c743

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Le 19 janvier 2006, l'employeur répondait à la salariée attirant son attention sur les conséquences au niveau disciplinaire d'un tel refus.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

salariée faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi Mme [M] épouse [J] a été licenciée par lettre recommandée en date du 21 février 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur ne porte que sur les emplois salariés, disponibles au jour du licenciement et en rapport avec les compétences du salarié, l'employeur n'étant pas tenu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si l'employeur justifie ce climat relationnel en attribuant la responsabilité initiale à la salariée, il ne le démontre pas, alors que le conseil de celle-ci avait alerté son employeur par le courrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05387 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUM Madame [K] [P] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f535

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Suivant ses écritures reçues au greffe le 13 juin 2023, Mme [L] [N] épouse [D] demande à la cour de : - juger sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur recevable, - juger que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d078

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Parallèlement, entre février 2013 et août 2014, [F] [I] épouse [M] a refusé d'effectuer certaines missions confiées par son employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca827202006593453d446

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque le salarié absent a été remplacé par un autre salarié de l'entreprise, son licenciement n'est légitime que si l'employeur a procédé à une nouvelle embauche répondant à ces mêmes conditions pour

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884855

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces faits n'avaient jamais été évoqués auparavant comme reproches de l'employeur à la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67797a853827c9026d251

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme [Z] épouse [L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur suivant courrier reçu par la société SO.SA.ME le 3 juillet 2018, l'intéressée ayant saisi la juridiction

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la prise d'acte de rupture du salarié imputable à l'employeur : Il est admis que le salarié qui reproche à l'employeur des manquements à ses obligations peut prendre acte de la rupture de son contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f6f271a402af33b783

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La salariée fait valoir que les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité relative à la protection de la santé physique et mentale des salariés sont à l'origine de son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c28

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Sa rémunération moyenne mensuelle brute pour les douze derniers mois était de 4025,26 € selon la salariée et de 3995,46 € selon l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par lettre du 27 avril 2016, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Source officielle

Page 8 sur 635

← PrécédentSuivant →