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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures ". 6.
Source officielleAvis
CADA:20164861
15 décembre 2016
15 décembre 2016
par le président de l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense à sa demande de communication des documents de l'UFR droit et sciences politiques sur le déroulement des examens et la procédure d'équivalence
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
durée légale de 35 heures par semaine (ou 1.607 heures par an), la valeur du salaire minimal interpofessionnel de croissance (Smic) est à pondérer à proportion de la durée du travail ou de la durée équivalente
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A soutient que l'Advagraf ne peut être substitué par la cyclosporine en raison, d'une part, de l'absence d'équivalence entre les traitements immunosuppresseurs et, d'autre part, du risque de rejet, parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
réintégration litigieux du 26 septembre 2019 était inévitablement entaché d'erreur de droit, nonobstant la circonstance que cet arrêté le plaçait à l'indice brut 1021 ; - même en admettant une équivalence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af2b63d827c909cad2c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle expose que : - Par application de l'accord cadre du 4 mai 2000 ; elle décompte le temps de travail effectif sur la base d'un régime d'équivalence ; - Ainsi pour déterminer le temps de travail
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal de commerce de Pontoise a: - Condamné la société AVP à payer à la société MG Transports les sommes de : - 4.073,76 € TTC, au titre de la facture n° 15A9533270, augmentée d'une pénalité équivalente
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
réalisées au-delà de la durée équivalente.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db965449
5 juillet 2023
5 juillet 2023
jours ouvrables et vingt-cinq jours ouvrés équivalent à vingt jours travaillés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
ou aux conventions ou accords collectifs de travail ; Considérant que par arrêt du 28 avril 2006, le Conseil d'Etat a annulé le décret 2001-1384 du 31 décembre 2001, qui instituait une durée d'équivalence
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
mensuellement jusqu'au mois de décembre 2006 puis au trimestre ensuite ; Que le décret du 4 janvier 2007 prévoit que les heures supplémentaires effectuées au delà de l'horaire considéré comme équivalent
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
mensuellement jusqu'au mois de décembre 2006 puis au trimestre ensuite ; Que le décret du 4 janvier 2007 prévoit que les heures supplémentaires effectuées au delà de l'horaire considéré comme équivalent
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
M.J.L., fût-ce par équivalence, n'a pas été faite dans le délai imparti par la Cour ; qu'ensuite, la question de savoir si cette exécution par équivalence est admissible ou non et si le non respect du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
16 avril 2026
16 avril 2026
[N]: - 12 515,97 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, - 4 335,12 euros à titre d'indemnité compensatrice équivalente au préavis, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des molécules en se fondant sur un site internet non fiable et que, par conséquent, une telle équivalence n'est pas démontrée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau master 2, obtenu à l'université Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris, comme l'équivalent
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
19 mars 2002
Il a été ajouté à cet article l'alinéa suivant : "une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour les emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d04
25 avril 2024
25 avril 2024
Pour l'application du présent article, l'activité à temps plein doit être entendue comme l'activité exercée conformément à la durée légale ou à la durée équivalente du travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sur le plan fonctionnel ; / - équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ; / - dans le bassin versant de la masse d'eau. / En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois
Source officiellePage 8 sur 1474