Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

du jugement rendu le 25 novembre 2025 et réserve les dépens.

du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 € inscrite au RCS de [Localité

, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

700 du code de procédure civile, * ordonne l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile pour l'intégralité des sommes accordées par le présent jugement excepté

Ils font valoir que le jugement est dépourvu de toute force exécutoire et ne peut par conséquent être le siège d'aucune exécution forcée, qu'il encourt donc la nullité.

l'espèce la société [1] fait valoir en substance que le juge des référés n'a pas compétence pour statuer sur le litige, en ce sens qu'ayant « parfaitement exécuté les condamnations prononcées à son encontre

de l'exécution a pertinemment jugé que ne sauraient être substituées des pièces communiquées dans le cadre de la procédure instruite et jugée devant lui (étant incidemment relevé par la cour que la pièce

Le juge de l'exécution, qui répute non écrite une clause abusive, ne peut ni annuler le titre exécutoire, ni le modifier.

Par déclaration du 5 mars 2025, la société Ekip', ès qualités, a relevé appel de ce jugement.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de

Elle observe, s'agissant de l'acte de naissance dressé en exécution de ce jugement dont il est la transcription, qu'il comporte des mentions ne figurant pas dans le jugement supplétif, telles que les date

moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

des réserves dont la levée a été financée par ses soins ainsi que la levée des réserves non reprises.

Par jugement du 25 avril 2024, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI l'Avenir Immobilier - déclaré la demande de liquidation d'astreinte formulée

VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026

totalement à proscrire vu les remontées d'eaux - JUGER la réfection de la chape et le conduit d'eau en cuivre non obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER

rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau

Par ordonnance de référé du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. [E] et M.

moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.