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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge de l'exécution est compétent pour se prononcer sur l'exception de compensation présentée à l'appui d'une demande de mainlevée de saisie en l'absence d'une décision ayant déjà statué sur la compensation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, conseillère
Source officielle1ère chambre civile A
616361c7c983b818eb76d237
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Diverses créances professionnelles ont ainsi été cédées par la société DUARIG à la banque FININDUS mais la société Carrefour a refusé de payer les créances cédées en invoquant une exception de compensation
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le groupe UGECAM est composé de treize UGECAM, dont l'UGECAM PACA ' Corse (ci-après l'UGECAM PACAC).
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, Dit et jugé que l'usage est en cours à ce jour, Prononcé l'exécution provisoire de droit, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le groupe UGECAM est composé de treize UGECAM, dont l'UGECAM PACA ' Corse (ci-après l'UGECAM PACAC).
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le groupe UGECAM est composé de treize UGECAM, dont l'UGECAM PACA ' Corse (ci-après l'UGECAM PACAC).
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le groupe UGECAM est composé de treize UGECAM, dont l'UGECAM PACA ' Corse (ci-après l'UGECAM PACAC).
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079805
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le groupe UGECAM est composé de treize UGECAM, dont l'UGECAM PACA ' Corse (ci-après l'UGECAM PACAC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
heurte donc au principe de l'estoppel, car elle contredit l'accord procédural formé par les conclusions échangées par les parties pendant plus de deux ans sur l'application du droit français ; - l'exception
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le juge de l'exécution a le pouvoir, en effet, de statuer sur une exception de compensation totale ou partielle entre deux dettes , dés lors qu'il est saisi de cette exception à l'occasion d'une mesure
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Sur l'exception de compensation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bc
13 juin 2012
13 juin 2012
justifie pas sa réclamation de ce chef et conteste la demande présentée au titre des redevances des mobil-homes pour l'année 2010 en faisant valoir qu'elle n'a aucun fondement juridique et en opposant l'exception
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
12 mai 2022
des frais d'expertise, supportés par parts égales entre les parties à l'exception de la société Valgo qui en est exonérée ; - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b09066fd7c90fc2553
19 janvier 2023
19 janvier 2023
restitution' et à supposer même que l'impossibilité de restitution des actions en nature soit démontrée, il est vain d'ordonner une expertise afin de procéder aux comptes entre les parties, alors qu'aucune exception
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d87781f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [S] irrecevable en sa demande tendant à ce que l'exécution provisoire du présent jugement soit écartée ; - Rappelé en conséquence que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; -
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel en compensation des jours
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel en compensation des jours
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [N] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officiellePage 8 sur 2460