[V] du surplus de ses demandes et en particulier de sa demande de rappel des cotisations versées et à l'exécution provisoire.

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit trois contrats de prêt d'investissement auprès de la Société Générale : - un premier prêt souscrit le 22 octobre 2008, d'un montant en principal de 150.000

un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse'; - dit que ces mesures ne sont pas opposables aux créanciers dont l'existence n'a pas été signalée par le débiteur et qui

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Il n'a pas renseigné la rubrique concernant le lien avec le souscripteur.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.

- ordonné l'exécution provisoire de la décision. Pour débouter M.

Il ressort cependant de la police d'assurance souscrite par M.

La Sci de Recourt a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard une police dommages-ouvrage pour la couverture des dommages de nature décennale.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IJ Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS

Y..., du contrat d'assurance vie non dénoué souscrit par Mme X... épouse Y... le 21 octobre 1994. Mme Y... a réglé les droits de succession pour la somme totale de 197. 168, 38 F (30. 058, 13 €).

par Cathy " puis envoyé au souscripteur pour signature.

ne deviendra exigible qu'au jour du dénouement à l'initiative du souscripteur ou au terme du contrat.

euros dans la limite de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrit par M.

, assureur de protection juridique n'ayant pas au surplus respecté son obligation de conseil sur l'exécution dudit contrat.

Le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l'assureur ; les exceptions que l'assureur pourrait lui opposer sont également

M. et Mme [P] n'ont souscrit aucune assurance dommages ouvrage. Les travaux ont débuté en janvier 2011.

Dans le cadre de la souscription du prêt, Monsieur X... a souscrit le 1er juillet 1988, auprès de la société d'assurances GAN un assurance "perte d'emploi prêts immobiliers".