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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Chaque facture comprend une partie abonnement et une partie consommation d'eau. 4- Le 13 février 2019, par courriel, la SAS SAUR a indiqué son intention de facturer 190 compteurs au lieu d'un seul,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
8 mois au lieu de 6 (facture du 19 janvier 2022 à 17h23 :47 ' n°2022003956, facture du 12 février 2022 à 12h40 :30 ' n°2022009767, facture du 11 mars 2022 à 111h07 :22 ' n°2022013446, facture du 14 avril
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
6 avril 2023
facturé, son nom, son prénom et sa date de naissance, - la nature des prestations et leur date, - le numéro de la facture et le numéro du lot de facturations, - le motif des sommes indues en ces termes
Source officielle3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Ces éléments justifient la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle retient un montant de 2 791,97 € pour facturation d'actes non constatés.
Source officielleProtection sociale
5fd90d929aeb6ea6f8b733fa
23 juin 2020
23 juin 2020
La CPAM estime au contraire que les facturations 2013 et 2014 transmises en remboursement ne pouvaient être prises en charge que sur présentation d'une prescription médicale portant constat médical d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa64
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En l'espèce, la caisse a clairement identifié et retenu, au terme de son contrôle, des anomalies de facturation portant sur 133 transports facturés réalisés simultanément (chevauchements de plages horaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdb
18 septembre 2003
18 septembre 2003
AUTO SOLEIL en paiement du solde de factures pour des travaux de mécanique automobile effectués, le Tribunal de Commerce de LYON par jugement en date du 6 mars 2002, a, fixant le montant des factures dues
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
devis et preuves de livraison des éléments facturés, - son refus légitime de régler les sommes réclamées puisque la facturation établie jusque là ne tient pas compte des malfaçons et réserves et la non-réalisation
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59479
11 juin 2015
11 juin 2015
Elle procède à une facturation mensuelle, les factures son émises le dernier jour du mois, quel que soit le jour de la semaine, et la société « veille (') à ne pas facturer deux fois la même semaine :
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
émises par la SARL CABINET [N] [U] les 30 juin 2008 et 31 juillet 2009 constituent des fausses factures du chef de la facturation des prestations d'un « réviseur », supposées mises en 'uvre par la SARL
Source officielle5e chambre Pole social
65aa290ea34ad10008581b68
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une facturation par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af1
26 avril 2022
26 avril 2022
le moins, au titre de cette facture, une somme de 4.557€, ne contestant par là même qu'une partie de la facturation qui lui est réclamée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la facturation d'actes médicaux infirmiers non cumulables en sus de la séance de soins infirmiers (2637,18 euros) L'indu repose la facturation d'actes cotés AM1 (injection) ou AMI 2 (pansement simple
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
24 juillet 2025
à la vérification des factures.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a078cfbd3050592a1498
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, il est constant que le contrôle de facturation par l'assurance maladie se fait a posteriori, afin que les factures dématérialisées soient traitées dès leur réception.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S. GROUPE CONEXYSc/E.U
63b67710a853827c9026d058
4 janvier 2023
4 janvier 2023
réel, mais que Conexys a mis un certain temps avant de concrétiser ce changement ; que la facturation au réel a été mise en place début 2018 ; qu'elle estime avoir reçu des factures au forfait, qu'elle
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
comme étant «'bloqué GERREC'»'; il est précisé que le salarié a utilisé une facturation «'en BLO'» qui permet de facturer un client «'bloqué GERREC'» à condition qu'il paie avant ou au moment de la livraison
Source officielleChambre Premier Président
64a50d12b8594705dbfccd26
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Subsidiairement de déduire uniquement 1h pour la facturation du premier rendez-vous.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a078cfbd3050592a1496
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, il est constant que le contrôle de facturation par l'assurance maladie est réalisé a posteriori, afin que les factures dématérialisées soient traitées dès leur réception.
Source officielle3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, correspondant au montant total de ces trois factures.
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